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2010-07-10 : Discours prononc� � La Garde le 10 juillet 2010

Discours de Jean-Sébastien VialatteDéputé du VarMaire de Six-Fours les Plages Remise des insignes dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur Marcelle Zunino Samedi 10 juillet 2010 Monsieur le Ministre, Hubert FALCO, Monsieur le Commissaire de la République, Raymond AUBRAC Monsieur le Député, Jean-Pierre GIRAN Messieurs les Maires, Jean-Louis MASSON et Robert BENEVENTI Madame la Présidente départementale de l’ANACR, Claude RODDIER, Mesdames, Messieurs les représentants des associations patriotiques, Madame, Monsieur, Chers Amis, Chère Marcelle Zunino, En ce printemps 1940, la France sombrait dans l’abîme du chaos. L’acte héroïque que nous célébrons aujourd’hui prend tout son relief sous l’éclairage contextuel de l’époque Imaginons le Gouvernement de la République en fuite à Bordeaux, et des parlementaires prisonniers du Massilia. Imaginons l’Armée Française en déroute et imaginons des centaines de milliers de nos soldats pris sous le fracas des bombes de la tragique bataille de Dunkerque, comme le sera, votre époux, Roger Zunino. Imaginons ces millions de nos compatriotes jetés par les aléas de l’Histoire sur les routes de l’exode ! Imaginons une voix chevrotante d’un autre siècle appelant au renoncement et à l’armistice et une voix porteuse d’espérance à travers un appel Londonien pas encore très entendu ce 10 juillet 1940. C’est dans ce fatras de sang et de larmes que les parlementaires de la République étaient appelés à se réunir le 10 juillet 1940 au Casino de Vichy. Pour voter un texte court : « L’assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République, sous l’autorité et la signature du Maréchal Pétain, à l’effet de promulguer, par un ou plusieurs actes, une nouvelle Constitution de l’Etat français. Cette constitution doit garantir les droits du travail, de la famille, de la patrie. Elle sera ratifiée par la nation et appliquée par les assemblées qu’elle aura créées. » Un texte court mais un texte porteur de symboles puisqu’il allait mettre à mort la République. Les 80 allaient être l’honneur de cette République bafouée. Les 80 surent s’élever contre la tyrannie, comme cela est gravé sur la médaille qui leur sera remise en 1945. Les 80 furent parmi les premiers Résistants sur le territoire Français. Parce que dans la nuit du chaos, la lumière de l’espérance ne devait pas s’éteindre. Ce refus de voter les pleins pouvoirs par les 80 est l’illustration du courage, de l’audace, du patriotisme de ces hommes d’exception. Lorsque le Congrès se réunit, désormais, à Versailles, pour accéder dans l’hémicycle, nous passons dans la rotonde des 80 qui nous rappelle leur action héroïque et l’impérieuse nécessité de préserver la République et ses institutions. Dans le Var, 4 parlementaires furent l’honneur de notre pays, dont votre beau-père, Michel Zunino. Lui qui déclarait, chère Marcelle Zunino, alors que vous le conduisiez à Brignoles : « Jamais ne serait ce qu’au péril de ma vie, je n’accorderai les pleins pouvoirs à Laval ! » Lui, cet enfant d’immigrés italiens, héros de la Grande Guerre qu’il terminera au grade de capitaine d’artillerie, a aimé et défendu au péril de sa vie la France, patrie des Droits de l’Homme. Lorsque après avoir brillamment réussi dans les affaires, notamment le négoce du vin, il embrasse une carrière politique, c’est avec la même fougue, la même détermination, la même passion que pour chacune de ses carrières antérieures, qu’il s’y consacre. Conseiller municipal de la Garde en 1929, maire en 1931, Vice-président du Conseil Général en 1934, député du Front Populaire en 1936. En seulement dix années, il sera passé de maire de la Garde, petit bourg campagnard, à gardien des institutions républicaines par son vote du 10 juillet que nous célébrons aujourd’hui. Son courage politique prend tout son relief, non seulement sous l’éclairage contextuel de l’époque que je rappelais il y a quelques instants, mais aussi parce qu’alors qu’il refusait la mise à mort de la République, Michel Zunino ne savait pas quel sort serait réservé à son fils, Roger, prisonnier après des actions héroïques lors de la Bataille de Dunkerque, je vais y revenir. Michel Zunino, exemple républicain pour chacun de nous, fort de son vote du 10 juillet 1940 ne pouvait que rejoindre la Résistance où il s’illustrera en devenant colonel du Front National dans les maquis de l’Ardèche. A l’issue de la guerre, après avoir rejoint ses camarades de Résistance au sein du Parti Communiste Français, Michel Zunino fait preuve de la même fougue, de la même détermination, de la même passion pour reconstruire son pays, son département, sa ville, en recouvrant l’ensemble de ses mandats. C’est au moment même où notre pays allait se doter d’institutions républicaines stables, pour lesquelles il aura consacré sa vie, qu’au soir d’une jolie journée de Printemps, Michel Zunino disparaît le 26 avril 1958. Chacun d’entre nous, aujourd’hui, comme demain, doit perpétuer la mémoire de ces héros du 10 juillet 1940. Chère Marcelle Zunino, Michel Zunino aura transmis à ses enfants son ardent patriotisme et je suis heureux et fier d’avoir pu participer à la reconnaissance de votre parcours héroïque et exemplaire. C’est le même parcours héroïque et exemplaire qui a été celui de votre époux, Roger Zunino, parce que je ne sais pas lequel a entraîné l’autre, mais c’est ensemble que vous avez offert votre jeunesse à la France. Votre époux fut un héros de la Bataille de Dunkerque, en réussissant, notamment à reconstituer une batterie et à résister à l’ennemi. Il fut un Résistant Varois reconnu. Il fut un visionnaire de l’aménagement de son territoire, notamment en réalisant la zone industrielle de la Garde, poumon économique de ce secteur Est de notre agglomération. En sa mémoire, je suis heureux de vous remettre, en hommage à son parcours exemplaire, la Médaille d’Honneur de l’Assemblée Nationale. Je vous remercie.

2010-07-06 : Conf�rence de presse / recherches sur les cellules souches

Conférence de presse

Présentation du rapport de MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, députés

LA RECHERCHE SUR L’EMBRYONET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES :

ÉTAT DES LIEUX ET RÉGULATION

MM. Alain CLAEYS et Jean-Sébastien VIALATTE, rapporteurs de l’étude de l’OPECST sur « la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : état des lieux et régulation» présenteront à la presse les conclusions de leur rapport le :

Mercredi 7 juillet 2010 à 11h15

Office Parlementaire : salle 7040 (niveau -2 bâtiment F)

101 rue de l’Université - 75007 Paris

2010-06-18 : Discours prononc� � Six-Fours le 18 juin 2010

Discours de Jean-Sébastien VialatteDéputé du VarMaire de Six-Fours les Plages

70^ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940

18 juin 2010 Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Olivier de Mazières, Monsieur le Conseiller Général, Mesdames, Messieurs les élus du Conseil Municipal, Mesdames, Messieurs les représentants des autorités civiles, militaires et religieuses, Madame, Monsieur, Chers Amis, En ce printemps 1940, la France sombrait dans l’abîme du chaos. L’acte héroïque que nous célébrons aujourd’hui prend tout son relief sous l’éclairage contextuel de l’époque. Imaginons le Gouvernement de la République en fuite à Bordeaux ! Imaginons l’Armée Française en déroute et imaginons des centaines de milliers de nos soldats pris sous le fracas des bombes de la tragique bataille de Dunkerque ! Imaginons ces millions de nos compatriotes jetés par les aléas de l’Histoire sur les routes de l’exode ! C’est dans ce fatras de sang et de larmes que le Général de Gaulle lançait son appel d’espérance, son appel de Londres. Parce que dans la nuit du chaos, la lumière de l’espoir ne devait pas s’éteindre. Cet appel sera l’acte fondateur de la Résistance Française. Mais, bien au-delà, il est l’illustration du courage, de l’audace, du patriotisme d’un homme d’exception. L’année 2010 est, à bien des égards, une année commémorative, une année gaullienne. Mais nous qui sommes ici réunis à quel de Gaulle sommes-nous fidèles ? Il fut un homme aux mille visages, aux mille enthousiasmes, aux mille faits de gloire pour la France. Permettez-moi d’en mettre plus particulièrement, deux en lumière et qui montrent, si besoin était, la modernité de pensée du fondateur de la V^ème république. Tout d’abord, les liens franco-allemands. Qui d’entre-nous ne se souvient que la citation en exergue du « Fil de l’Epée » est une citation extraite de Faust « Au commencement était le verbe ? Non, au commencement était l’action. » C’est par l’action qu’il va donc tisser ces liens franco-allemands. Qui d’entre-nous pourrait oublier cette rencontre historique entre l’homme du 18 juin 1940 et le vieux lion Adenauer, sur le perron de la Boiserie, le 14 septembre 1958 ? Cette rencontre historique entre la France et l’Allemagne, pays mortellement ennemis moins de deux décennies auparavant, prouve à quel point le Général de Gaulle fut en avance sur son temps, sur l’opinion publique, et disons le, sur l’opinion politique de l’époque, en comprenant que l’Europe du développement économique voulue par le Traité de Rome, fondant la C.E.C.A. quelques mois plus tôt, ne pourrait se faire que dans une Europe de la Paix dont le cœur serait l’axe Franco-Allemand. Qui d’entre-nous aura oublié le traité de l’Elysée, signé le 22 janvier 1963, qui scellera cette réconciliation ? Qui pourrait oublier, alors que nous venons de célébrer le vingtième anniversaire de la chute du mur de Berlin, que le Général de Gaulle fut un des premiers chefs d’état à qualifier cette édification de « mur de la honte ». Aujourd’hui, alors que le monde est plongé dans la folie boursière et celle des hommes, dans une crise économique sans précédent, notre Europe de paix résiste. Elle résiste grâce à son cœur franco-allemand grâce à ses liens politiques, économiques, disons le fraternels. Cette fraternité, cette fleur sublime de la réconciliation, n’est que le fruit de la graine d’espérance semée par le Général de Gaulle à Colombey les Deux Eglises, il y a cinquante ans. C’est en cela que la modernité du gaullisme est éternelle. Mais s’il a pu souhaiter ce rapprochement avec la patrie de Goethe, c’est parce que le Général portait en lui « Cette France (qui) est dans nos rêves, ce que nous avons voulu qu’elle fut : grande, prospère et éternelle ». C’est parce qu’il indiquait « Toute ma vie, je me suis fait une certaine idée de la France. Le sentiment me l’inspire aussi bien que la raison. Ce qu’il y a en moi d’affectif imagine naturellement la France, telle la princesse des contes ou la madone aux fresques des murs, comme vouée à une destinée éminente et exceptionnelle. Lui, le héros de la guerre de 1914-1918, attaché à la terre des morts était habité de cette France éternelle, d’une certaine idée de la France. Lui, l’homme de lettres dont la plume était pétrie par les grands classiques, comme par Chateaubriand ou par Péguy, parce que la France est mère des Arts. Lui, l’homme de l’indépendance nationale, n’aurait pu lancer son appel du 18 juin 1940, n’aurait pu combattre le gouvernement français de Vichy, qui n’aura pas été celui de la France, s’il n’avait porté en lui cet amour à la France, à ses colonies, à ses symboles, comme le drapeau tricolore ou la Marseillaise. Lui, le visionnaire politique, n’a pu fonder la V^ème république, régime stable depuis un demi-siècle, que parce qu’il connaissait l’histoire de France, de Clovis à Gambetta, de Barrès à Jaurès. Lui qui fut un ardent défenseur de la patrie et qui déclarait « Le patriotisme, c’est aimer son pays. Le nationalisme, c’est détester celui des autres » ne pouvait l’être que parce qu’il portait en lui le granit de Bretagne, les coteaux vallonnés du Bordelais, les mines de charbon du Nord, la garrigue de Provence, parce que ses racines, si elles étaient Lilloises, étaient à Strasbourg comme à Toulouse, à Paris comme à Nice. Il aimait la France. Il était la France Mes Chers Amis, dans quelques instants, nous allons ouvrir l’exposition « Général de Gaulle, la vie historique et l’oeuvre » que nous devons appréhender non pas comme des agitateurs d’un culte désuet mais comme des passeurs de mémoire, de celle du Général de Gaulle, nous devons incarner le gaullisme du XXI^ème siècle. C’est notre fierté. C’est notre honneur. C’est notre devoir. Vive le Général de Gaulle ! Vive la France !

2010-06-15 : Assembl�e nationale : question � Hubert FALCO

Question d'actualité de Jean-Sébastien VIALATTE posée dans l'hémicycle à Hubert FALCO, Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sur l'organisation des commémorations dans le cadre du 70ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940.

Pour visionner la vidéo : http://www.ump83.fr/fr/mediatheque/video-193/question-de-js-vialatte-a-h-falco-a-l-assemblee.html

Texte de la question et de la réponse ministérielle :

M. Jean-Sébastien Vialatte. Ma question s’adresse à M. Hubert Falco, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants.

Le 18 juin 1940, une voix s’élève dans la nuit. Solennelle, impérieuse, elle appelle à poursuivre le combat contre l’Allemagne nazie. Cette voix est celle du général de Gaulle qui, de Londres, invite ceux qui le peuvent à le suivre et à résister.

C’était il y a soixante-dix ans ; c’était le début d’une nouvelle page de notre histoire, qui allait conduire à la victoire.

Certes, l’appel du 18 juin n’a guère été entendu. Un seul officier général s’est rallié à de Gaulle, l’amiral Muselier (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP), et parmi les 15 000 marins alors en territoire britannique, quelques centaines seulement se sont engagés dans les Forces françaises libres.

Néanmoins, cet appel, comme ceux qui l’ont suivi, constitue bien le principal acte fondateur de la Résistance française, dont les forces se sont progressivement affermies et que le général de Gaulle est parvenu à unifier sous son autorité, avec l’aide de Jean Moulin.

Cet anniversaire que nous commémorons avec éclat cette année n’est pas uniquement l’évocation d’un fait du passé. L’appel retentit encore aujourd’hui, nous appelant à résister à nos renoncements.

Alors que nous venons de voter à l’unanimité un nouveau dispositif législatif pour permettre à l’œuvre des Compagnons de se perpétuer à travers le Conseil national des communes « Compagnons de la Libération », il est de notre devoir de nous souvenir de ceux qui nous ont précédés et sans qui nous ne serions pas là pour faire vivre la démocratie.

Ma question sera donc simple, monsieur le secrétaire d’État. Pouvez-vous nous indiquer les commémorations qui se déroulent actuellement, l’esprit qui devra y présider, et comment vous comptez y associer les jeunes générations ?

M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants.

M. Hubert Falco, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député, vous l’avez souligné, quand l’essentiel est en jeu, la France sait se rassembler. C’est tout l’esprit du 18 juin.

Dans cet esprit, je veux remercier l’ensemble des députés qui, unanimement, ont voté la proposition de loi du président Bernard Accoyer et de Michel Destot, député-maire de Grenoble, texte qui offre une pérennité au Conseil de l’ordre des Compagnons de la Libération.

Mesdames et messieurs les députés, commémorer le soixante-dixième anniversaire de l’appel du 18 juin, c’est rendre l’hommage qui est dû au général de Gaulle et à ses Compagnons, venus de milieux différents pour assurer la continuité républicaine de la France.

À l’heure où l’histoire et la mémoire se conjuguent, nous voulons transmettre aux plus jeunes cette histoire-là ; elle est aussi leur héritage. À cet effet, avec mon collègue Luc Chatel, nous avons mis à la disposition des enseignants d’importants moyens éducatifs.

Demain sera ouverte à Paris, sur le parvis de l’hôtel de ville, une exposition présentant l’histoire des Compagnons, qui parcourra ensuite de nombreuses villes de France.

Jeudi, nous nous rendrons à l’île de Sein pour saluer le courage des 128 pêcheurs qui ont tout quitté pour rejoindre la France libre.

Vendredi 18 juin, le Président de la République se rendra à Londres aux côtés des derniers valeureux acteurs de cette histoire. Avec le Premier ministre britannique, ils rendront hommage au général de Gaulle et à ceux qui l’ont rejoint. Nous serons bien sûr le soir au Mont-Valérien.

Nous prolongerons bien au-delà de cette date du 18 juin les valeurs et l’esprit de l’appel, par de nombreux ouvrages récemment publiés et des films.

M. Hubert Falco, secrétaire d’État. L’esprit de ce message universel porté il y a soixante-dix ans, c’est celui de la liberté.

2010-05-10 : Accueil des �coliers de Six-Fours � l'Assembl�e nationale

Deux classes de CM2 de l’Ecole de la Coudoulière (Six-Fours-les-Plages) ont été accueillis à l’Assemblée nationale par Jean-Sébastien VIALATTE. Le matin, ils ont découvert les principaux monuments de la capitale en autocar. L'après-midi fut consacrée à la visite du Palais Bourbon assurée par le Député.

Ce voyage qui a été rendu possible grâce au soutien financier de la municipalité de Six-Fours-les-Plages, fera l’objet d’une exposition photos lors de la kermesse de l’Ecole de la Coudoulière en juin prochain.

2010-05-18 : Remise des insignes de Chevalier dans l'ONM � Mme ESPI

ORDRE NATIONAL DU MERITE Mme Claude ESPI (Sanary sur Mer)
Madame Claude ESPI a reçu les insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite par M. Pascal SCHUFFENECKER à l’occasion de la Cérémonie du 65ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945 à Sanary sur Mer, cérémonie à laquelle a pris part le député qui avait soutenu sa candidature depuis 2006 auprès du Secrétaire d’Etat aux Anciens combattants.

Une cérémonie amicale a eu lieu le mercredi 12 mai à la Maison du combattant à Sanary en présence des associations patriotiques, des représentants du député de la 7ème circonscription.

Rappel des mérites de l’intéressée :

Madame Claude ESPI s’est engagée en septembre 1952 devant l’intendant militaire de Toulouse pour servir au titre des cadres spécialistes féminines du service des transmissions de l’Armée de Terre au Gret 10 (Alger). Diplômée opérateur de campagne puis télétypiste, elle a été reçue à l’examen de l’échelle H. Pour son engagement et sa fidélité à l’Armée, Madame Claude ESPI s’est vu décerner la Croix du Combattant volontaire (avec barrette Algérie), la médaille de la Reconnaissance de la Nation ainsi que la Cross of Liberty remise par les Etats-Unis. Elle est aussi titulaire du Titre de Reconnaissance de la Nation. Depuis 2003, elle est membre actif au sein de l’Union fédérale des anciens combattants de la section de Sanary sur Mer au sein de laquelle elle remplit les missions de secrétaire. Elle est également trésorière adjointe et secrétaire de l’Association de marins et anciens marins combattants (AMMAC) de Sanary sur Mer et adhérente, au grade de Sergent, du Souvenir Français. Compte tenu de ses titres et mérites, M. Hubert FALCO, Secrétaire d’Etat aux Anciens combattants a décidé que Madame Claude ESPI soit nommée au grade de Chevalier dans l’ONM ayant servi en sa qualité d’ancien personnel féminin sous statut militaire et pour son engagement en faveur du monde combattant.

2010-04-22 : Visite du d�put� dans une classe de CM2 de Six-Fours

Jean-Sébastien VIALATTE, accompagné de Mme Isabelle LOCHET, inspectrice de l'Académie et M. Yves DRAVETON, adjoint au maire chargé des Affaires Scolaires de Six-Fours-les-Plages, s'est rendu à l'école primaire de La Coudoulière pour rencontrer les élèves de deux classes de CM2 et leurs enseignantes.

Durant cette année scolaire, les élèves ont travaillé sur le parcours législatif d'un texte de loi, le rôle du Parlement, les fonctions du Député et les symboles de la République. Ils ont également participé à plusieurs manifestations patriotiques de leur commune. Ce travail sera récompensé par un voyage à Paris le lundi 10 mai auquel prendra part le Député qui les accueillera à l'Assemblée nationale. Ce déplacement dans la capital sera pris en charge par la municipalité de Six-Fours-les-Plages.

2010-04-22 : Lancement de la branche du "Ch�ne" dans le Var

Le samedi 24 avril à 11h, lancement de la branche du "Chêne" dans le Var à la permanence UMP de Six-Fours (87 rue de la République).

Fondé en 2006 par Michèle ALLIOT-MARIE, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le "Chêne", mouvement gaulliste du renouveau, a pour objectif de débattre avec les Français, rechercher des réponses concrètes aux difficultés, proposer pour valoriser les atouts de notre Pays, participer à l’innovation politique, pour ne pas oublier ce qui nous rassemble.

Chaque mois, les responsables départementaux organisent des réunions, rencontres, dîners-débats, cafés politiques, ... permettant aux adhérents et sympathisants du Chêne de participer concrètement au Débat d'Idées.

Informations et inscription auprès d'Annie Torregrosa-Giobbio, chargée de mission départementale du Chêne dans le Var :

par e-mail : 83@branche.lechene.org
par téléphone en appelant le : 06 07 03 56 78

http://www.lechene.org/index.php

Entrée libre.

2010-03-08 : Journ�e de la Femme - conf�rence de JS Vialatte

Toute personne engagée en politique aura à un moment de sa carrière à s’interroger sur les lois relatives à la bioéthique. Elles nous concernent tous hommes et femmes d’aujourd’hui et de demain car elles auront un impact sur les générations futures. Elles scandent le début et la fin de la vie de tout un chacun. Pourtant, je crois et le regrette, qu’hommes et femmes ne sont pas tout à fait égaux face aux avancées de la science et à leurs conséquences. C’est sur le corps des femmes que s’exerce de façon invasive et lourde de désagréments et de déceptions, les techniques d’assistance médicale à la procréation, c’est en dernier ressort aux femmes qu’il appartient de décider d’une interruption volontaire de grossesse, comme d’une interruption médicale de grossesse. C’est une liberté plus grande mais aussi responsabilité plus lourde.Quand un couple est infertile, c’est généralement d’abord la femme qui consulte ce qui lui vaut de subir bien des examens médicaux avant que l’on ne s’interroge sur une possible infertilité masculine. Si les techniques d’AMP renvoient l’intimité des couples, elles mettent surtout en jeu le corps des femmes, leur désir de procréer, leur capacité à supporter des traitements invasifs. Elles leur rappellent de façon brutale que l’âge est un élément important du processus et qu’une femme ne peut procréer à tout âge sans danger pour sa santé et pour l’enfant à naître. Ceci est aussi le cas des hommes mais cela est moins connu et pas assez expliqué. La fertilité d’un couple décroît avec l’age.Si les techniques d’AMP interrogent toute la société sur le modèle de filiation qui la fonde et à ce titre intéressent fortement les générations futures, c’est aux femmes qu’il revient le plus souvent de décider du modèle familial dans lequel elles s’inscrivent. Le nombre de famille monoparentale s’accroît, de nombreuses femmes élèvent seules leurs enfants parfois par choix, souvent par obligation.Les techniques d’assistance médicale à la procréation sont parfois présentées comme des solutions miracles et libératrices offrant aux femmes des possibilités nouvelles Chaque avancé, fortement médiatisée est présentée comme une conquête sur la nature, un progrès voire un nouveau droit comme si l’on oubliait que ces techniques n’aboutissent pas toujours, qu’elles sont contraignantes physiquement et psychologiquement pour les femmes qui doivent y recourir. Certains mouvements féministes y ont vu le risque d’une instrumentalisation du corps des femmes par le pouvoir médical, qui au nom de la souffrance des couples stériles conduisait les femmes à subir des techniques invasives. Quête de l’enfant à tout prix, quête de l’enfant parfait, tout cela peut peser lourdement sur les femmesAussi quand le législateur limite, encadre, s’interroge et interdit au nom de valeurs communes, de principes éthiques et également de bonnes pratiques médicales, il apparaît à certains en porte à faux comme si seul prévalait des conceptions utilitaristes et marchandes du corps humains.C’est pourquoi, la loi de 2004 n’a pratiquement pas remis en cause les fondements de celle de 1994. C’est donc avec un recul de près de 15 ans que l’on a débattu de sa révision.Comme vous le savez, j’ai pris une part active à ces débats en tant que Rapporteur de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, et en tant vice-président de la mission de l’Assemblée nationale sur la révision des lois relatives à la bioéthique. Il nous a fallu prendre en compte l’impact du recours à Internet et aux médias, les exigences de la société, l’émergence de nouveaux modèles familiaux et juridiques. Dans notre monde globalisé dans lequel l’information circule en temps réel, l’accès à Internet, la diversité des législations nationales comme les progrès scientifiques et techniques ont largement modifié les comportements. On assiste à une sorte de dumping juridique et éthique pouvant offrir des possibilités de choix à qui décide que la loi de son pays ne convient pas. Ceci génère une forme de tourisme particulier.En réalité, s’agissant de l’AMP, il convient de répondre à des évolutions sociétales plus qu’à de nouveaux défis lancés par les découvertes scientifiques. Aussi devons nous prendre garde à ne pas nous laisser séduire par le « moins- disant éthique » sans pour autant éluder les interrogations qui surgissent. Le « moins-disant éthique » dans ce domaine est rarement protecteur du droit des plus fragiles. -L’encadrement rigoureux protégeant le modèle familial et la filiation est-il adapté aux réalités ? Le cadre de l’accès à l’AMP n’est-il pas trop rigide? En France, l’AMP est strictement encadrée, elle est réservée aux couples hétérosexuels mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans, en âge de procréer. Ils doivent être vivants et unis. Le PACS n’est pas pris en compte en tant que tel, alors que de nombreux couples ont fait ce choix. L’insémination ou le transfert d’embryon n’est pas possible en cas de décès de l’un d’entre eux, de dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps, de cessation de la vie commune ou de révocation écrite de son consentement par l’un ou l’autre membre du couple. La conception in vitro d’un embryon doit être réalisée avec les gamètes d’au moins l’un des deux membres du couple. Donner une filiation stable et incontestable à l’enfant, tel a été le souci du législateur car le recours à l’AMP introduit un hiatus entre filiation biologique et filiation juridique. Hiatus qui dans un premier temps se fit au détriment des femmes. Il faut se souvenir qu’avant les lois bioéthiques de 1994, des actions en désaveu de paternité furent intentées par des maris qui avaient consentis à une insémination avec donneurs anonymes, d’où l’intérêt d’encadrer clairement ces pratiques. De telles actions sont désormais interdites dès lors que le mari ou le compagnon a consenti à une insémination avec donneur anonyme.Chaque année en France, plus de 6000 enfants naissent après AMP sur un total de plus de 700 000 naissances. Un couple sur six consulte pour des problèmes d’infertilité, définie comme l’absence de grossesse après deux ans de rapports sexuels réguliers sans contraception. Cependant, malgré les progrès constants des techniques de procréation, 4 à 7% des couples dont la femme est en âge de procréer, resteront infertiles définitivement. De nombreuses critiques apparaissent. Les pratiques sont trop encadrées par la loi, trop restreintes pour les couples, trop limitées dans les centres d’AMP, avec des taux d’échecs trop importants en France. Les inégalités financières entre les couples sont accentuées par le recours au « tourisme procréatif »qui oblige les femmes à se déplacer est de plus en plus fréquent.Des conditions d’accès comme le PACS ne sont pas prises en compte, la condition de concubinage notoire depuis deux ans, impliquant un certificat serait déjà caduque. Les équipes médicales admettent que ces certificats ne servent à rien car ils s’obtiennent très facilement et génèrent une inégalité entre couples mariés depuis moins de deux ans, pacsés et concubins. Des questions se posent, telles que la définition de la stérilité, l’ouverture de l’AMP aux célibataires, et aux personnes de même sexe, l’adoption leur étant déjà ouverte. Faut-il comme dans certains pays ouvrir le recours à l’AMP aux femmes célibataires médicalement infertiles, il me semble que ce serait justice si tel est leur choix à condition qu’elles aient accès à un accompagnement psychologique. De même, il me semble injuste que le transfert d’embryon post mortem soit interdit en France dès lors que l’époux ou le compagnon d’une femme en parcours d’AMP y a expressément consenti. Pourquoi ajouter le deuil au deuil ? Faut-il revenir sur les principes de l’anonymat et de la gratuité des dons de gamètes et notamment des dons d’ovocytes?La politique initiée dès l’origine par les CECOS, présentait le don de gamètes comme un don de couple à couple. Ce don était traité comme le don du sang, anonyme et gratuit. Ainsi, la loi de 2004 exige seulement que le donneur ait procréé et, s'il est en couple, qu'il obtienne le consentement de son partenaire. Un nombre limité d'enfants, 5 dans la loi de 1994, nombre porté à 10 dans la loi de 2004 peuvent être issus d’un même donneur. En pratique le don de sperme qui est comme le don d’ovocyte un don d’hérédité ce qui n’est pas rien, est moins contraignant sur le plan de la santé que le don d’ovocyte Le don d’ovocyte pose plus de problèmes en raison des contraintes de la stimulation ovarienne et du recueil d’ovocyte qui nécessite une anesthésie et parfois des complications légères certes. Cependant un don d’ovocyte entraîne des déplacements, des examens médicaux, un bref séjour à l’hôpital, ceci n’est pas anodin pour une mère de famille car la donneuse doit déjà avoir eu un enfant. Si la future donneuse d’ovocyte travaille, elle doit s’absenter demander des jours de congés, ceci n’est pas simple.En France, il semblerait que le délai moyen d’attente soit de deux ans environ pour obtenir un don d’ovocyte, les listes d’attente s’allongent et le temps passe ce qui accroît l’inquiétude et les risques d’insuccès. Pour les femmes qui viennent avec une donneuse, le fait d’alimenter le stock, réduirait ce délai qui atteint 2 ans à 15 mois en moyenne. On assiste ainsi en France à un système de don croisé qui conduit une femme à convaincre une autre femme de l’aider par un don d’ovocyte à réduire son délai d’attente. Certains praticiens ont dénoncé cette pratique qui si elle respecte l’anonymat, peut conduire à une rémunération occulte de la donneuse, voire à l’existence d’un lien de subordination entre les deux femmes.De nombreux praticiens et plusieurs associations ont déploré les difficultés auxquelles se heurtent les donneuses d’ovocytes en France. Les structures d’accueil font défaut, les donneuses sont très mal remboursées des frais de déplacement, de séjour, des jours de travail perdus qu’elles avancent. Faut-il indemniser les donneuses d’ovocytes? Actuellement, les remboursements de frais s’effectuent sur facture. La donneuse en fait même parfois l’avance, il en va de même du temps qu’elle y consacre. Aussi l’on constate en France une pénurie d’ovocytes qui contraint les femmes à se rendre à l’étranger en Espagne où ce don est rémunéré ce qui interroge mais où l’on peut de ce fait bénéficier d’un don plus rapidement. De même nous accusons un certain retard dans les pratiques de vitrifications ovocytaires qui permettraient aux femmes atteintes de maladies ayant un retentissement sur leur fertilité de conserver leurs propres ovocytes et de les utiliser ultérieurement. Cette technique connaît des difficultés de développement en France et c’est très regrettable car elle pourrait à terme réduire les contraintes de la stimulation ovarienne. L’anonymat des dons de gamètes pose problème. L’existence d’un double état civil géré par les CECOS questionne, les conseils de transparence prodigués aux parents, le recours toujours possible aux tests génétiques par les enfants devenus adultes, les conséquences parfois néfastes de la découverte d’un secret conduit à s’interroger sur la pertinence du principe de l’anonymat des dons de gamètes. D’ailleurs, la levée de l’anonymat partielle ou totale a été préconisée par l’OPECST, le Conseil d’État et l’Agence de la biomédecine sur le fondement de l’égalité d’accès aux origines. Les évolutions futures risquent de rendre presque caduque ce débat, l’accès à son génome par Internet offrant à une génération très au fait de ces procédés des possibilités étendues. En effet, il suffit de quelques clics sur Internet pour se voir proposer par des laboratoires basés à l’étranger toutes sortes de tests génétiques pour détecter des prédispositions à tel ou tel pathologies voire pour effectuer des tests de paternité. Ainsi même si le recours à de tels tests est règlementé en France afin de protéger les personnes, leur état civil et d’éviter toutes discriminations en fonctions de caractéristiques génétiques, il n’est pas possible d’empêcher l’explosion des tests génétiques en libre accès sur Internet. On ne peut qu’informer, mettre en garde sur leur validité, les conditions de réalisation et le respect du secret médical. - Faut- il autoriser la gestation pour autrui ?En fait, cette pratique est très ancienne, elle est décrite dans la bible. Sarah, est l’épouse d’Abraham. Sarah est stérile. Elle demande à sa servante Hagar de porter pour elle l’enfant d’Abraham. C’est Ismaël. Après le rituel de la couvade, Ismaël devient l’enfant d’Abraham et de Sarah. Bien plus tard (à l’âge de 90 ans), Sarah est enceinte. Elle donne naissance à un fils, Isaac. Elle demande et obtient d’Abraham de renvoyer Hagar et Ismaël…Plus récemment, l’actrice américaine Sarah Jessica Parker a révélé avoir eu recours à une mère porteuse pour donner naissance à ses deux jumelles car elle ne voulait pas interrompre sa carrière ! Derrière ce scoop se cache un vrai débat éthique.Cette question est débattue à l’intérieur des partis politiques.La gestation pour autrui est interdite car elle remet en cause une règle fondamentale du droit de la filiation de la plupart des États occidentaux, selon laquelle la maternité légale résulte de l’accouchement. En France, elle est pénalement réprimée car elle constitue une atteinte à la filiation. Des sanctions sont prévues à l’égard des auteurs de cette infraction, des intermédiaires et de leurs complices ; de plus, elle induit une provocation à abandon que le code pénal réprime. Le code civil renforce l’interdit par les articles aux termes desquels : le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial Ceux qui demandent la levée de la prohibition estiment qu’il existe des situations douloureuses interpellant les équipes soignantes tant le sort de telle ou telle patiente est très injuste. Selon les partisans de son autorisation, la prohibition de la gestation pour autrui en France conduirait les parents d’intention à se rendre à l’étranger dans des pays où cette pratique est autorisée, ce qui favoriserait les personnes les plus fortunées. Ils ajoutent que cette pratique existerait en France de manière clandestine. Ils estiment que mieux vaudrait légiférer pour protéger l’ensemble des intervenants, et mettre fin à des dérives. La question de la filiation des enfants nés ainsi à l’étranger n’est pas résolue ; ils risquent de se voir priver de filiation maternelle, ce qui est injuste car ils seraient victimes des conditions de leur naissance. Ce point doit pouvoir être résolu sans pour autant autoriser la GPA car en Europe la plupart des législations récentes mêmes les plus permissives comme la législation espagnole, prohibent cette pratique. Lorsqu’elle est autorisée comme au Royaume Uni, en Grèce et en Belgique de facto semble-t-il, ces législations permettent à la gestatrice de se rétracter. Dans quelques États des États-Unis et du Canada, la GPA est autorisée, elle fait l’objet d’un contrat sur un enfant à naître, qui devient un objet. Une campagne est menée en France pour la légalisation de la GPA et je n’y suis pas favorable comme mes collègues de l’OPECST, de la mission sur la révision des lois de bioéthique, le Conseil d’État, l’Agence de la Biomédecine. En réalité, je considère que l’on ne peut aborder la levée de cette prohibition sans réfléchir au devenir de l’ensemble des intervenants, notamment à celui de l’enfant à naître, et à celui de la gestatrice et sa famille. Un encadrement de la GPA impliquerait un contrat sur un enfant à naître dont l’intérêt doit être protégé. En outre, une légalisation avec encadrement stricte impliquera toujours de mobiliser une femme et les membres de sa famille pendant un an au moins. Comment prendra-t-on en considération les liens de l’enfant à naître avec la gestatrice, les médecins démontrent chaque jour l’importance des échanges fœtaux maternels ? Que lui dira-t-on de sa naissance à l’âge adulte ? Qu’adviendra-t-il de l’enfant si le couple d’intention se sépare avant sa naissance ? C’est arrivé.Les risques d’instrumentalisation de la gestatrice demeurent. Qu’adviendra-t-il d’elle si sa grossesse se déroule mal ? Qui sera responsable : l’équipe médicale, l’instance qui a délivré les agréments, le couple d’intention ? En effet, j’ai reçu des lettres émouvantes de jeunes femmes n’ayant plus d’utérus à la suite d’une maladie ou d’un accouchement dramatique, elles souhaitent la levée de cette interdiction, d’autant qu’elles ont parfois des ovocytes. Mais cela revient à mettre en danger physique et psychologique une femme bien portante.En effet une grossesse vous le savez n’est jamais anodine, plus encore quand on doit recourir à l’implantation d’un embryon ou de deux embryons pour accroître les chances de réussite. Par ailleurs la plupart des pays qui ont légalisé la GPA exigent que la gestatrice ait eu un enfant pour éviter qu’elle s’attache à l’enfant à naître et c’est ce que les partisans de la légalisation de la GPA préconisent en France. Dans ce cas il convient de s’interroger sur l’impact de la GPA sur la famille de la gestatrice. Comment informera t-elle sa propre famille, son conjoint? Ses propres enfants ? Ses proches ? Quel regard porteront ses propres enfants sur son don ? Comment seront-ils informés ? On manque de recul sur le devenir des familles de gestatrices. Dans les pays qui ont légalisé cette pratique, il n’y a pratiquement pas d’études systématiques.Les risques de frustration des couples intentionnels demeureront quoiqu’il en soit: Très encadrée médicalement pour être juridiquement et éthiquement acceptable, cette technique continuera de conduire les couples à des délais d’attente très longs, à des espérances déçues. Les infertilités de causes inconnues qui existent en seront exclues entraînant des injustices qui ne feront pas cesser le tourisme procréatif. On constate d’ailleurs un flou inquiétant sur le nombre des couples susceptibles d’être concernés par la GPA. Selon les estimations on passe d’une centaine de couples par an maximum, à près de 2 000 demandes possibles par an. Faudra-t-il des listes d’attente de gestatrices pour satisfaire la demande ? Conclusions Évoquer ces problématiques devant un public féminin lors de la journée de la femme n’est pas aisé d’autant que le mouvement féministe lui-même apparaît assez divisé sur ces questions. Certaines féministes ont dénoncé in fine une instrumentalisation du corps des femmes par le corps médical et perçoivent les techniques d’assistance médicale à la procréation comme des contraintes, des incitations à la maternité à tout prix et une valorisation de celle-ci. Elles y vent aussi à juste titre un risque de biologisation de la maternité comme de la paternité, et dénoncent de possible dérives eugénistes.D’autres au contraire y voient un instrument de leur libération possible, d’une formidable révolution des mœurs. Si on en croit le Professeur Henri Atlan l’utérus artificiel pourrait libérer les femmes des contraintes de la maternité, mais il ajoute que son avènement n’est pas pour demain. Ont-elles d’ailleurs à y gagner ?Au cours des diverses auditions auxquelles j’ai assisté en tant que Rapporteur de l’OPECST comme en tant que vice-président de la mission de révision des lois de bioéthique, l’ambivalence du mouvement féministe à l’égard de l’assistance médicale à la procréation m’a interrogé. Ainsi pour Mme Elisabeth Badinter qui conteste l’existence de l’instinct maternel, le recours à la GPA n’est pas choquant dès lors qu’il est règlementé.En revanche pour Maître Gisèle Halimi comme pour Mme Sylvianne Agacinski la gestation pour autrui est une marchandisation du corps des femmes qui sont instrumentalisées en tant que ventres à louer. C’est pour elles, le contraire du libre choix des femmes qu’elles ont toujours défendu. Elles estiment que c’est une offense faite aux femmes en situation de faiblesse qui conduit d’ailleurs à l’exploitation de femmes dans des pays en développement ou sous développés. Comme je l’ai souligné, je partage totalement ce point de vue. Il n’est pas certain que le recours aux techniques d’AMP soit si libérateur que cela pour les femmes qui pourraient se voir contraintes par la pression sociale d’avoir un enfant à tout prix voire à toutes age par l’existence même de ces techniques. De plus, l’accès à ces techniques n’est pas toujours équitable. Le bilan de l’AMP en France fait apparaître des distorsions territoriales. Certains centres sont plus performants, les délais y sont plus courts les patients mieux reçus. En outre, la pénurie d’ovocyte conduit les couples à se rendre à l’étranger ce qui est coûteux et peu équitable.Cependant on peut nuancer cette approche en considérant ces techniques comme un progrès qui génère une forme d’équité entre hommes et femmes, puisque ces techniques évitent de faire porter sur les seules femmes comme autrefois, les causes d’infertilité. En outre utilisées avec un réel discernement éthique, elles peuvent contribuer à transformer de manière positive les relations hommes femmes dans notre société. Ce qui est techniquement possible n’est pas toujours éthiquement souhaitable. Seule une information de qualité, une éducation dès le plus jeune age et un enseignement approprié à l’école assureront à chacun et chacune une réelle liberté de choix, Sur ces sujets comme sur bien d’autres le rôle des femmes est particulièrement important.

2010-03-08 : 100�me �dition de la JOURNEE DE LA FEMME

Six-Fours-les-Plages, le 3 mars 2010

VAR MATINMadame Karine MICHELChef d’Agence – 83500 LA SEYNE SUR MER Dans le cadre de la 100^ème édition de la JOURNEE DE LA FEMME, Jean-Sébastien VIALATTE (co-auteur du rapport « La loi bioéthique de demain » et vice président de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique) animera une conférence-débat sur le thème : « Le corps des femmes : enjeux des lois de bioéthique » le lundi 8 mars 2010 à 20h00 à la Villa des Nuraghes, plage de Bonnegrâce, Les Lônes, à Six-Fours les Plages. Comme l’a annoncé la ministre de la Santé, la révision des lois de bioéthique de 2004 interviendra au cours de l’été 2010. Le Parlement sera amené à examiner ces lois sur la base des différents rapports parlementaires et à la suite des Etats généraux de la bioéthique de 2009, organisés dans les principales villes de France. A cette occasion, les citoyens ont pu exprimer leurs attentes en matière d’éthique biomédicale, d’avancées scientifiques et sociétales.

2010-03-01 : REGIONALES 2010 : r�unions publiques � Bandol et Ollioules

Jean-Sébastien VIALATTE animera deux réunions publiques dans le cadre des élections régionales les 2 et 3 mars 2010 :

BANDOL : mardi 2 mars à 18h30 en présence du maire, Christian PALIX (Centre Nautique, 1er étage)

OLLIOULES : mercredi 3 mars à 18h30 en présence du maire, Robert BENEVENTI (Salle des fêtes)

2010-02-23 : Groupe de travail

Jean-Sébastien VIALATTE est membre des groupes de travail suivants :

- sur les modes de scrutin

- sur la réforme de la garde à vue

2010-02-16 : Intervention en s�ance publique en qualit� d'orateur du groupe UMP

Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

Les avancées scientifiques et technologiques fascinent, et elles inquiètent, particulièrement dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Une véritable gourmandise scientifique et technologique s’est emparée de nos contemporains, la presse grand public laissant espérer, souvent à tort, des progrès thérapeutiques majeurs et imminents.

Dans le même temps, ces progrès rapides, s’ils fascinent, suscitent des craintes, des angoisses, des rejets.

Les effets sur la santé de l’utilisation des OGM, de l’implantation d’antennes relais ou des nanotechnologies provoquent d’âpres débats et chacun en appelle au législateur pour réguler, pour interdire ou, au contraire, pour développer telle ou telle recherche.

La rapidité de diffusion de nouvelles sensationnelles, parfois faussement prometteuses, parfois inutilement alarmistes sur internet – outil propice à toutes les rumeurs – ou dans les médias, la multiplication des forums de discussion mettent tous ces sujets sur la place publique.

Face à ces défis, la position du législateur est délicate. Il joue, en quelque sorte, le rôle de médiateur engagé : il se doit d’être à l’écoute, il se doit d’observer mais il se doit surtout de s’informer pour être en mesure de proposer des équilibres acceptables par tous.

Le législateur doit susciter le débat, en expliquer les enjeux et s’efforcer de concilier des droits parfois divergents : droits des chercheurs et respect des règles éthiques, droits des patients à bénéficier de traitements nouveaux performants et principe de précaution, droit à l’assistance médicale à la procréation et intérêt de l’enfant à naître. Il lui faut identifier les problématiques nouvelles que posent les développements scientifiques et technologiques afin de se tenir informé et de faire en sorte que les lois et règlements soient en adéquation tant avec les découvertes scientifiques qu’avec les attentes de la société. Or ces attentes sont bien souvent contradictoires.

C'est pourquoi il est utile que le législateur soit éclairé par des débats publics prenant la forme d'états généraux organisés par une instance indépendante comme le Comité national consultatif d'éthique, dont la composition pluridisciplinaire assure la compétence. Cette instance a su montrer, par l'étendue des thèmes qu'elle a abordés, une grande capacité d'analyse et un remarquable souci d'équilibre et d'indépendance dans les avis qu'elle a rendus. Aussi ne peut-on que se féliciter du choix de cette autorité pour organiser des débats publics, sur le modèle des états généraux de la bioéthique, en lui donnant les moyens nécessaires à cette action.

On répondra ainsi à un double objectif : offrir sur ces sujets particulièrement délicats une tribune permettant à des sensibilités diverses et variées de s'exprimer, et faire ainsi œuvre pédagogique en veillant à dissiper les fausses craintes aussi bien que les faux espoirs que peuvent susciter les avancées de la science. Faire émerger le débat sur les avancées thérapeutiques et accorder la parole à nos concitoyens en leur donnant toute leur place dans le débat est une véritable nécessité.

Cependant, il faudra que les citoyens choisis pour leur représentativité puissent, pour s'emparer de ces questions, bénéficier d'une information de qualité afin d'éviter de vains débats, voire des dialogues de sourds. Il conviendra d'éviter un recours trop systématique au débat public quand les positions sont figées car cela ne ferait qu'accroître les dissensions, comme on le constate avec les débats en cours sur les nanotechnologies.

En revanche, il est utile d'encourager l'organisation de tels débats s'ils permettent au législateur de mieux cerner les attentes des citoyens. En faire une obligation serait excessif et contre-productif. C'est pourquoi il est nécessaire que les commissions parlementaires compétentes, ainsi que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, soient consultés avant l'organisation des débats publics.

Les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui suivent depuis sa création, en 1983, l'impact sur la société des évolutions de la science dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéthique connaissent ces difficultés. Ils ont d'ailleurs évalué de façon régulière les lois relatives à la bioéthique qui se sont succédé et conviennent depuis longtemps de la nécessité d'organiser des débats. Les membres de l'office ont participé à maints débats publics. Lors des auditions publiques, ils sollicitent l’avis des experts scientifiques, des juristes et des membres de la société civile sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance. C'est pourquoi cette instance qui réunit sénateurs et députés doit être en mesure d'évaluer les résultats et le bilan de tels débats publics.

On renforcera ainsi le lien entre le législateur et les citoyens qui participeront au débat public. Leur rôle sera ainsi reconnu et valorisé.

2010-01-25 : Audition publique sur les cellules souches

Le 27 janvier 2010, Jean-Sébastien VIALATTE et Alain CLAEYS organiseront sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques une audition publique ouverte à la presse sur la recherche sur les cellules souches, qui fait suite au rapport sur « La loi bioéthique de demain », présenté par les deux députés dans le cadre de l’OPECST en décembre 2008 et s’inscrit dans la continuité de leurs travaux sur la bioéthique. Les rapporteurs souhaitent que cette réunion permette de décrire les évolutions récentes ainsi que les avancées thérapeutiques et cognitives qu’offrent les recherches sur les cellules souches adultes et embryonnaires humaines. Dans la perspective de la révision des lois bioéthiques, les régulations qu’impliquent ces recherches seront également décrites. Cette audition publique réunira des parlementaires, des scientifiques, des juristes, des responsables d'instances de régulation et de comités d’éthique.

2010-01-25 : Rapport de la mission d'information sur la r�vision des lois de bio�thique

Pour consulter le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique à laquelle Jean-Sébastien VIALATTE a pris part, cliquer sur le lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2235-t1.asp