Pour écouter l'intervention de Jean-Sébastien Vialatte (curseur à positionner sur 1h06), aller sur le lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/opecst-20080922-videos-2.asp

http://www.lemonde.fr/archives/article/2008/11/26/de-l-assistance-medicale-a-la-procreation-aux-tests-genetiques-les-questions-en-debat_1123311_0.html

Pour lire le compte rendu de l'audtion du 18 novembre :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/08-09/c0809002.asp#P14_783

Par ailleurs, l'Office a désigné MM. Alain Claeys et Jean-Sébastien Vialatte, rapporteurs sur « l’évaluation des résultats respectifs des recherches sur les cellules souches embryonnaires et les cellules souches adultes », conformément à l’article 26 de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

 Pour lire la version provisoire du Rapport :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-oecst/r_bioethique_tome1_version_provisoire.pdf

Interview - L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) rend public ce 19 novembre son rapport  d’évaluation de la loi  de bioéthique du 6 août 2004 au terme d’une année d’auditions et d’une mission qui lui a été confiée par le législateur. Jean-Sébastien Vialatte, député du Var (UMP), rapporteur de ces travaux avec Alain Claeys, député de la Vienne {PS), dévoile pour l’Agence Focus  les grandes lignes de ce rapport qui devrait servir de base à la révision de la loi bioéthique, annoncée par la ministre de la Santé pour le premier semestre 2010, ainsi qu’aux États généraux de la bioéthique qui devraient, en 2009, précéder cette révision, mais dont les modalités d’organisation n’ont pas été encore  précisées.

Quelle est votre appréciation générale sur l’application de la loi du 6 août 2004 ?

Jean-Sébastien Vialatte : Cette loi doit être révisée dans un délai de 5 ans, après avoir été évaluée par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Dans cette perspective, nous avons vérifié que tous les textes d’application ont bien été pris. Un seul décret n’est pas paru à l’heure actuelle. Il concerne l’information de la parentèle en cas de diagnostic d’anomalies génétiques. Il pose de réelles difficultés de rédaction. Un décret a été préparé tardivement. Il traite de la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Publié en 2006, il fait courir le moratoire prévu par la loi jusqu’en 2011 alors que celle-ci devrait être révisée en 2009. Par ailleurs, nous avons tenté d’évaluer les instances chargées d’appliquer cette loi. A cet égard, l’Agence de la biomédecine paraît avoir rendu les services que l’on attendait d’elle. Nous proposons toutefois de mieux coordonner le conseil d’orientation de cette agence et le comité consultatif national d’éthique qui rendent des  avis sur les mêmes sujets, ce qui paraît redondant. Nous avons également évalué l’ensemble des grands domaines traités par la loi, en veillant, pour chacun, à faire des préconisations. Et, enfin nous avons abordé un sujet qui ne l’est pas dans la loi du 6 août 2004, mais qui nous semble mériter réflexion, même s’il est encore un peu tôt pour légiférer : c’est celui des neurosciences. C’est un domaine qui évolue très vite et nous estimons qu’il faut être prudent. Nous avons donc adopté une démarche assez prospective et tenté d’imaginer ce que devrait être la loi bioéthique de demain.

Précisément, pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires, que préconisez-vous ?

J-S. V : Le texte de 2004 précise que la recherche sur les cellules souches embryonnaires est interdite, sauf, par dérogation, dans certains cas et sous certaines conditions. On commence par interdire pour, ensuite, autoriser. C’est contradictoire. Pour lever l’incertitude juridique que cela fait peser sur la recherche française, nous proposons de réécrire cette partie de la loi en précisant que la recherche sur les cellules souches embryonnaires est autorisée, mais dans les mêmes conditions qu’actuellement. Nous ne serons donc plus dès lors dans un régime d’exception. Il nous paraît par ailleurs assez hypocrite de limiter cette autorisation aux seules recherches à visée thérapeutique. La recherche fondamentale sur le développement des cellules souches embryonnaires pour permettre d’en comprendre les mécanismes est également importante et devrait être autorisée. Nous proposons donc de supprimer cette limitation.

Un groupe de travail du Sénat a récemment recommandé une légalisation encadrée de la maternité pour autrui. Quelles sont vos recommandations dans ce domaine ainsi que dans celui de l’assistance médicale à la procréation ?

J-S. V. : Nous restons favorables à l’interdiction de la maternité pour autrui. Le risque de marchandisation du corps des femmes constitue pour nous un problème majeur. Mais nous nous sommes posé d’autres questions auxquelles nous n’avons pas trouvé de réponse satisfaisante à l’heure actuelle. Ainsi, il ne semble pas il y avoir d’études suffisamment longues et documentées pour évaluer les risques de la maternité pour autrui sur les enfants à naître. Nous pensons également qu’il faudrait faire une étude auprès des propres enfants de la mère porteuse pour déterminer l’impact que cela a pu avoir sur leur devenir psychologique. Concernant les dons de gamètes, nous pensons qu’il faut maintenir le principe de la gratuité, avec peut-être un défraiement des coûts liés au prélèvement, ainsi que de l’anonymat. On s’aperçoit en effet que, à l’étranger, la levée de l’anonymat s’est souvent traduite par une baisse  des dons. Par ailleurs, cela a pu avoir des conséquences assez paradoxales, avec  un renforcement du secret à un niveau supérieur, les parents ne révélant plus dès lors à l’enfant comment il a été conçu. Enfin, dans certains pays, comme l’Allemagne, la levée  de l’anonymat a abouti à une possibilité de changement de la filiation. Enfin, en ce qui concerne le diagnostic préimplantatoire (DPI), nous restons partisans d’une très forte limitation des diagnostics autorisés  pour éviter tout risque d’eugénisme.

En ce qui concerne le don et la greffe d’organes, que proposez vous pour pallier au déficit de donneurs dans notre pays ?

J-S. V. : Pour le don d’organes nous préconisons de conserver le régime actuel du consentement présumé, avec un fichier des refus. Nous nous sommes interrogés sur l’opportunité de créer un fichier collectif des volontaires pour le don d’organes. Mais il nous semble que cela risque surtout de provoquer une diminution des donneurs. Par contre, il nous paraît important de mieux organiser la consultation des familles, qui à l’heure actuelle aboutit à un refus dans 30% des cas. Par ailleurs, il nous semble souhaitable de rappeler que le don et la greffe entre vifs, qui n’est pas toujours sans risque, doivent être l’exception et que, dans ce cas, il faut laisser du temps au juge pour s’assurer que le consentement est libre. Enfin, nous proposons de réexaminer la possibilité offerte par la loi de faire des prélèvements à cœur arrêté, compte tenu des progrès de la réanimation cardiaque.

Avez-vous abordé la question des tests génétiques ?

J-S. V : Oui. La principale difficulté dans ce domaine est la possibilité de se procurer ces tests sur internet. Nous maintenons, bien entendu, l’obligation du consentement éclairé de la personne ainsi que de la réalisation de ces tests dans des laboratoires spécialisés. Mais nous proposons d’interdire aux assureurs d’avoir recours à ces tests et de préciser que personne ne peut se prévaloir de son génome, c’est-à-dire d’être exempt de telle ou telle tare, pour en retirer un bénéfice quel qu’il soit. C’est donc, pour nous, une règle assez générale qui devrait être inscrite dans la loi. Au-delà de cela, nous recommandons d’attirer l’attention des patients sur les risques liés à l’utilisation de tests génétiques réalisés dans des conditions que l’on ne connaît pas et sans avoir auprès de soi un praticien aguerri et un généticien pour en interpréter correctement les résultats.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2008/11/18/01016-20081118ARTFIG00013-le-non-des-parlementaires-aux-meres-porteuses-.php

"La loi bioéthique de demain : évaluation de la loi du 6 août 2004 par l'OPECST"

Au terme d'une année de travail sur l'évaluation de la loi de bioéthique, Jean-Sébastien Vialatte et Alain Claeys organisent une conférence de presse au cours de laquelle ils présenteront leur Rapport faisant état des recommandations de l'Office le :

Mercredi 19 novembre 2008 à 11h30

à l'Assemblée nationale (233, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris)

Contact presse : Anne-Marie Massot (01 40 63 88 06)

M. Jean-Sébastien Vialatte. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la période hivernale s'annonce, nous allons enfin connaître un répit dans la lutte menée depuis un an contre la propagation de la fièvre catarrhale ovine et le mettre à profit pour achever la campagne de vaccination contre les sérotypes 1 et 8.

Face à l'ampleur de la crise, il est évident que les crédits mobilisés dans le cadre de l'action 02 du programme 206, « Lutte contre les maladies animales », ne pouvaient qu'être insuffisants, au-delà même de la sous-budgétisation initiale qui avait marqué l'évolution de cette action dans le projet de loi de finances pour 2008.

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a cependant réussi à mobiliser en cours d'année des crédits suffisants, à la fois au niveau national et communautaire, pour faire face à l'urgence sanitaire et économique. Plus de 56 millions d'euros ont ainsi été dégagés sur le budget national, pour des actions sanitaires, qui devraient, en outre, être complétés par des financements communautaires. La Commission européenne a, par ailleurs, annoncé récemment que près de 100 millions d'euros devraient être consacrés à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine l'an prochain.

Au plan national également, les leçons de la crise ont été tirées. Les crédits consacrés à la gestion des maladies animales, hors encéphalite spongiforme, sont ainsi revalorisés pour 2009, non seulement afin d'intervenir sur le dossier de la fièvre catarrhale, mais aussi sur les cas de tuberculose bovine, pour lesquels les besoins en termes d'indemnisation des mortalités étaient jusqu'à présent sous-estimés.

A contrario, je ne peux que constater avec regret, monsieur le ministre, que les crédits affectés aux autres actions du programme sont en diminution, si l'on excepte l'action 06, « Mise en[1]  œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’environnement », qui affiche une hausse de 11,6 % en crédits de paiement, essentiellement en raison du transfert des crédits de personnel et de fonctionnement des services de la protection des végétaux depuis le programme 215.

Les baisses ou les non-revalorisations de crédits observées pour 2009 concernent en particulier la santé des végétaux, la sécurité des denrées alimentaires et la mobilisation des moyens scientifiques, c'est-à-dire essentiellement les crédits de l'AFSSA.

Or ces questions sont porteuses de nombreux enjeux.

Ainsi, en ce qui concerne la santé des végétaux, les objectifs très ambitieux de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires fixés par le Grenelle de l’environnement nécessiteront une mobilisation sans précédent des connaissances et des capacités d’expertise publique. Notons toutefois que, dans le cadre de l’action 01, un million d’euros est consacré au financement d’études et d’expérimentations visant à rendre le retrait des produits phytopharmaceutiques compatible avec la viabilité économique des exploitations, quel que soit leur secteur d’activité, y compris les cultures et usages dits « mineurs » ou « orphelins ».

Quant à la sécurité sanitaire des denrées, inutile d’en rappeler les enjeux à l’heure où le scandale du lait chinois contaminé à la mélamine défraie encore la chronique. Vous en êtes du reste bien conscient, monsieur le ministre, puisque vous avez présenté au conseil des ministres de l’agriculture de l’Union européenne, réuni à Luxembourg le 23 juin dernier, un mémorandum sur la sécurité sanitaire et la conformité aux normes européennes des produits agricoles et alimentaires importés de pays tiers.

Or la hausse de 13,5 % des crédits de l’action 03 affichée cette année est entièrement due au transfert des crédits relatifs à la qualité sanitaire des ressources aquacoles – soit 3 millions – depuis l’action 16 du programme 154. Toutefois, cela n’empêchera pas le plan interministériel d’actions sur les PCB d’être financé à hauteur de 1,49 million, ce dont on doit se féliciter.

Je souhaite enfin revenir sur la dotation de l’AFSSA pour 2009.

Certes, la subvention pour charges de service public versée par le ministère de l’agriculture est revalorisée à hauteur de 400 000 euros, mais cette hausse ne suffira pas à couvrir l’augmentation inéluctable des charges de masse salariale et des cotisations au CAS pensions, alors que l’État s’y était expressément engagé dans le contrat d’objectifs et de moyens signé avec l’agence. A fortiori, le ministère ne dégagera pas de crédits supplémentaires pour contribuer au financement des investissements l’année prochaine. L’agence devra donc supporter seule ces charges nouvelles, sans être par ailleurs assurée de pouvoir mener à terme son plan pluriannuel d’investissement, dont la viabilité est aujourd’hui remise en cause. Il ne s’agit pourtant pas d’améliorations de confort, mais bien d’aménagements nécessaires au maintien d’un niveau élevé de biosécurité et d’équipements scientifiques dans ses laboratoires.

Je connais, monsieur le ministre, votre engagement en faveur de la défense de la sécurité alimentaire, et notamment les actions que vous menez à Bruxelles pour faire prévaloir cette exigence au sein de l’Union européenne. Au niveau national, vous avez également à c[2] œur d’intégrer la dimension alimentaire aux actions conduites au sein de votre ministère ; la création au sein du programme 206 d’une nouvelle action « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire », dotée de 2,2 millions en crédits de paiement pour 2009, témoigne de cette ambition.

Parce qu’elle souhaite soutenir cette dernière, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » de la mission « Agriculture » pour 2009. Je rappelle que ces crédits augmentent de 2,7 % en crédits de paiement et en autorisations d’engagement...

M. le président. Merci.

Mercredi 5 novembre  : J.S. Vialatte s’exprimera dans l’hémicycle*, en sa qualité de Rapporteur pour avis des crédits de la mission « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation » dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2009.

L'examen de ce budget en séance publique est prévu le mercredi 5 novembre après-midi.

Cette rencontre intitulée "Science, Société et Parlements" se propose d'examiner la prise en compte, par les Parlements, des composantes scientifiques et technologiques des politiques publiques destinées à répondre aux attentes des citoyens et le rôle des Parlements dans les débats de société suscitées par l'utilisation de nouvelles technologies.

Dans le cadre de sa mission sur la loi bioéthique, J.S. Vialatte prendra la parole sur la question de l'évaluation des avancées de la science et de leur impact sur la société et sur ce qui est communément appelé "le vivre ensemble".

Valérie PECRESSE, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche clôturera cette conférence.

Pour lire l'article, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.jeansebastienvialatte.com/presse/BM73oct2008.pdf

Programme détaillé de la rencontre :

http://www.assemblee-nationale.fr/europe/presidence/pdf/prog/office.asp

http://www.la-croix.com/article/index.jsp?docId=2348266&rubId=4078

22 août : France Culture : émission en direct "Contre-expertise" sur la révision des lois de bioéthique avec Jean-Claude AMEISEN (Médecin, chercheur, professeur d'immunologie, membre du CCNE -Comité Consultatif National d’Ethique- et président du comité d’éthique de l’INSERM), Hervé CHNEIWEISS (Neurologue, directeur de recherche au CNRS, membre du comité d’éthique de l’inserm) et Jean-Sébastien VIALATTE (Député, vice-président de la mission d’information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, membre de l'OPECST)

Pour écouter l'émission :
http://media.radiofrance-podcast.net/podcast/10398-22.08.2008-ITEMA_20139634-0.mp3

29 août : Université Européenne Assomptionniste (à Valpré, près de Lyon). Table ronde sur "Les frontières de l'humain recréé et les limites à la recherche" avec Jean STAUNE (Secrétaire général de l’Université interdisciplinaire de Paris), Jean-Claude AMEISEN (Médecin, chercheur, professeur d'immunologie, membre du CCNE -Comité Consultatif National d’Ethique- et président du comité d’éthique de l’INSERM) et Jean-Sébastien VIALATTE (Député, vice-président de la mission d’information parlementaire sur la révision des lois de bioéthique, membre de l'OPECST)

Pour lire les interventions de cette table ronde :
http://www.univete-assomption.org/2008/Qu-est-ce-que-l-homme