flux du site de Jean Sébastien Vialatte http://www.jeansebastienvialatte.com/ Informations du site de Jean Sébastien Vialatte 2010-03-08 : 100ème édition de la JOURNEE DE LA FEMME http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=1 Six-Fours-les-Plages, le 3 mars 2010   VAR MATINMadame Karine MICHELChef d’Agence – 83500 LA SEYNE SUR MER Dans le cadre de la 100ème édition de la JOURNEE DE LA FEMME, Jean-Sébastien VIALATTE (co-auteur du rapport « La loi bioéthique de demain » et vice président de la mission d’information sur la révision des lois de bioéthique) animera une conférence-débat sur le thème : « Le corps des femmes : enjeux des lois de bioéthique » le lundi 8 mars 2010 à 20h00 à la Villa des Nuraghes, plage de Bonnegrâce, Les Lônes, à Six-Fours les Plages. Comme l’a annoncé la ministre de la Santé, la révision des lois de bioéthique de 2004 interviendra au cours de l’été 2010. Le Parlement sera amené à examiner ces lois sur la base des différents rapports parlementaires et à la suite des Etats généraux de la bioéthique de 2009, organisés dans les principales villes de France. A cette occasion, les citoyens ont pu exprimer leurs attentes en matière d’éthique biomédicale, d’avancées scientifiques et sociétales.  

 

 
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2010-03-01 : REGIONALES 2010 : réunions publiques à Bandol et Ollioules http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=1 Jean-Sébastien VIALATTE animera deux réunions publiques dans le cadre des élections régionales les 2 et 3 mars 2010 :

BANDOL : mardi 2 mars à 18h30 en présence du maire, Christian PALIX (Centre Nautique, 1er étage)

OLLIOULES : mercredi 3 mars à 18h30 en présence du maire, Robert BENEVENTI (Salle des fêtes)

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2010-02-23 : Groupe de travail http://www.jeansebastienvialatte.com/__informations.php?pos_info=1 Jean-Sébastien VIALATTE est membre des groupes de travail suivants :

- sur les modes de scrutin

- sur la réforme de la garde à vue

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2010-02-16 : Intervention en séance publique en qualité d'orateur du groupe UMP http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=1 Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

 

Les avancées scientifiques et technologiques fascinent, et elles inquiètent, particulièrement dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Une véritable gourmandise scientifique et technologique s’est emparée de nos contemporains, la presse grand public laissant espérer, souvent à tort, des progrès thérapeutiques majeurs et imminents.

Dans le même temps, ces progrès rapides, s’ils fascinent, suscitent des craintes, des angoisses, des rejets.

Les effets sur la santé de l’utilisation des OGM, de l’implantation d’antennes relais ou des nanotechnologies provoquent d’âpres débats et chacun en appelle au législateur pour réguler, pour interdire ou, au contraire, pour développer telle ou telle recherche.

La rapidité de diffusion de nouvelles sensationnelles, parfois faussement prometteuses, parfois inutilement alarmistes sur internet – outil propice à toutes les rumeurs – ou dans les médias, la multiplication des forums de discussion mettent tous ces sujets sur la place publique.

Face à ces défis, la position du législateur est délicate. Il joue, en quelque sorte, le rôle de médiateur engagé : il se doit d’être à l’écoute, il se doit d’observer mais il se doit surtout de s’informer pour être en mesure de proposer des équilibres acceptables par tous.

Le législateur doit susciter le débat, en expliquer les enjeux et s’efforcer de concilier des droits parfois divergents : droits des chercheurs et respect des règles éthiques, droits des patients à bénéficier de traitements nouveaux performants et principe de précaution, droit à l’assistance médicale à la procréation et intérêt de l’enfant à naître. Il lui faut identifier les problématiques nouvelles que posent les développements scientifiques et technologiques afin de se tenir informé et de faire en sorte que les lois et règlements soient en adéquation tant avec les découvertes scientifiques qu’avec les attentes de la société. Or ces attentes sont bien souvent contradictoires.

C'est pourquoi il est utile que le législateur soit éclairé par des débats publics prenant la forme d'états généraux organisés par une instance indépendante comme le Comité national consultatif d'éthique, dont la composition pluridisciplinaire assure la compétence. Cette instance a su montrer, par l'étendue des thèmes qu'elle a abordés, une grande capacité d'analyse et un remarquable souci d'équilibre et d'indépendance dans les avis qu'elle a rendus. Aussi ne peut-on que se féliciter du choix de cette autorité pour organiser des débats publics, sur le modèle des états généraux de la bioéthique, en lui donnant les moyens nécessaires à cette action.

On répondra ainsi à un double objectif : offrir sur ces sujets particulièrement délicats une tribune permettant à des sensibilités diverses et variées de s'exprimer, et faire ainsi œuvre pédagogique en veillant à dissiper les fausses craintes aussi bien que les faux espoirs que peuvent susciter les avancées de la science. Faire émerger le débat sur les avancées thérapeutiques et accorder la parole à nos concitoyens en leur donnant toute leur place dans le débat est une véritable nécessité.

Cependant, il faudra que les citoyens choisis pour leur représentativité puissent, pour s'emparer de ces questions, bénéficier d'une information de qualité afin d'éviter de vains débats, voire des dialogues de sourds. Il conviendra d'éviter un recours trop systématique au débat public quand les positions sont figées car cela ne ferait qu'accroître les dissensions, comme on le constate avec les débats en cours sur les nanotechnologies.

En revanche, il est utile d'encourager l'organisation de tels débats s'ils permettent au législateur de mieux cerner les attentes des citoyens. En faire une obligation serait excessif et contre-productif. C'est pourquoi il est nécessaire que les commissions parlementaires compétentes, ainsi que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, soient consultés avant l'organisation des débats publics.

Les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui suivent depuis sa création, en 1983, l'impact sur la société des évolutions de la science dans le domaine de l'énergie, de l'environnement, des biotechnologies et de la bioéthique connaissent ces difficultés. Ils ont d'ailleurs évalué de façon régulière les lois relatives à la bioéthique qui se sont succédé et conviennent depuis longtemps de la nécessité d'organiser des débats. Les membres de l'office ont participé à maints débats publics. Lors des auditions publiques, ils sollicitent l’avis des experts scientifiques, des juristes et des membres de la société civile sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance. C'est pourquoi cette instance qui réunit sénateurs et députés doit être en mesure d'évaluer les résultats et le bilan de tels débats publics.

On renforcera ainsi le lien entre le législateur et les citoyens qui participeront au débat public. Leur rôle sera ainsi reconnu et valorisé. 

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2010-01-25 : Audition publique sur les cellules souches http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=2 Le 27 janvier 2010, Jean-Sébastien VIALATTE et Alain CLAEYS organiseront sous l'égide de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques une audition publique ouverte à la presse sur la recherche sur les cellules souches, qui fait suite au rapport sur « La loi bioéthique de demain », présenté par les deux députés dans le cadre de l’OPECST en décembre 2008 et s’inscrit dans la continuité de leurs travaux sur la bioéthique.  Les rapporteurs souhaitent que cette réunion permette de décrire les évolutions récentes ainsi que les avancées thérapeutiques et cognitives qu’offrent les recherches sur les cellules souches adultes et embryonnaires humaines. Dans la perspective de la révision des lois bioéthiques, les régulations qu’impliquent ces recherches seront également décrites. Cette audition publique réunira des parlementaires, des scientifiques, des juristes, des responsables d'instances de régulation et de comités d’éthique.]]> 2010-01-25 : Rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique http://www.jeansebastienvialatte.com/__informations.php?pos_info=1  

Pour consulter le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique à laquelle Jean-Sébastien VIALATTE a pris part, cliquer sur le lien suivant :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2235-t1.asp

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2010-01-22 : VISITE VIRTUELLE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE http://www.jeansebastienvialatte.com/__informations.php?pos_info=1  

Cliquer sur le lien suivant pour visiter l'Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/visite_virtuelle/index.html

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2010-01-22 : Café politique sur l'identité nationale http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=2 Le deuxième café politique des "Amis de JS Vialatte" et de la délégation UMP de la 7ème circonscription du Var a eu lieu à Ollioules le 21 janvier 2010 autour du thème de l'identité nationale. En présence des maires de Bandol, d'Ollioules et Evenos et de nombreux élus de la circonscription.

En 2009, le Gouvernement a lancé un grand débat sur l'identité nationale. Alors que notre Nation est souvent tiraillée par le doute et les tensions internes, nous devons saisir cette occasion pour aborder un sujet primordial pour tous nos concitoyens : comment renforcer notre communauté nationale, en conciliant l’unité de notre pays et la diversité de la population française ?

Ce débat est l’occasion d’échanger en profondeur entre les Français, de toutes origines, de toutes opinions, de toutes confessions…

 

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2010-01-14 : VOEUX PARLEMENTAIRES http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=3 2009-11-25 : Discours à l'Académie des Sciences http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=3 A l'occasion de la clôture du jumelage entre scientifiques et parlementaires qui s'est tenue le mardi 24 novembre dans la grande salle des séances de l'Institut de France, Jean-Sébastien VIALATE a prononcé un discours sur le thème : "Regard du politique sur les problèmes éthiques d'aujourd'hui".

 

ACADEMIE DES SCIENCES – CLOTURE DES PARTENARIATS PARLEMENTAIRES-SCIENTIFIQUES SESSIONS 2006-2008-2009
 Mardi 24 novembre 2009

Science, politique et société : bioéthique

Regard du politique sur les problèmes éthiques d'aujourd'huiJean-Sébastien Vialatte, député du Var Je suis très heureux et très honoré d’être parmi vous pour débattre dans cette prestigieuse enceinte. Au-delà des clivages politiques, le rôle d’un parlementaire impliqué dans le débat éthique consiste à identifier les problématiques nouvelles que les développements scientifiques et technologiques posent, afin de s’informer et de faire en sorte que les lois et règlements soient en adéquation tant avec les découvertes scientifiques, qu’avec les attentes de la société. Or ces attentes sont bien souvent contradictoires. Les avancées scientifiques ou technologiques fascinent. Une véritable gourmandise scientifique et technologique s’est emparée de nos contemporains en même temps ces progrès rapides suscitent des craintes, des angoisses, voire des rejets. S’il y eut dans le passé, notamment au début du 20ème siècle, une grande confiance dans la science apprivoisant la nature et la transformant au bénéfice de l’humanité, l’accélération des avancées scientifiques et technologiques a engendré dans la société une certaine ambivalence. Admiré le scientifique court le risque d’être suspecté, de provoquer la méfiance, parfois même de susciter la peur en cristallisant des angoisses diverses.  La science et ses avancées font débat. Le chercheur ne peut pas travailler dans son laboratoire, en oubliant ce qui se passe à l’extérieur. Il fait partie du monde et de son époque. On lui demande d’expliquer sa démarche, d’exposer les résultats de ses recherches, de combattre les préjugés, de tenir compte de l’éthique comme de la déontologie, d’éviter de susciter des espoirs vains. Le moindre faux pas, la moindre controverse suscite une grande méfiance, voire une défiance largement amplifiée par internet qui permet de l’exprimer à des milliers d’internautes. L’indépendance des experts est mise en cause dès lors que leur avis déplait. Il est vrai que certains scandales ont ravivé la défiance. Pourtant le fossé n'est pas si grand, entre le public et le monde scientifique qui lui-même est traversé, et c'est heureux par des interrogations, des questionnements. Un récent sondage effectué pour les 70 ans du CNRS montrait que les préoccupations du grand public concernant les avancées et les défis scientifiques rejoignaient largement celles des chercheurs eux-mêmes.La position du politique est délicate : il joue en quelque sorte un rôle de médiateur engagé : il se doit d’être à l’écoute, d’observer,  de s’informer pour être en mesure de proposer des équilibres acceptables pour tous. Il lui faut susciter le débat, expliquer les enjeux s’efforcer de concilier des droits parfois divergents, droits des chercheurs /respect des règles éthiques ; droits des patients à bénéficier de traitements nouveaux performants/principe de précaution, droit d’accéder à l’assistance médicale à la procréation /droits et intérêt de l’enfant à naître. Il s’agit pour le politique de repérer les vides ou les trop-pleins juridiques, de suggérer des pistes de réflexion en recherchant un consensus sur les valeurs qui fondent notre «vivre ensemble », sans entraver le progrès scientifique, ni accroître les craintes qu’il génère dans la société. L’utilisation des nanotechnologies, le recours à la biologie de synthèse, les OGM, le stockage des déchets nucléaires, l’implantation d’antenne relais, la vaccination contre la grippe A suscitent d’âpres débats et chacun en appelle au politique pour réguler, interdire ou au contraire développer telle ou telle recherche. Ces interrogations sont révélatrices d'un débat plus général et plus ample sur les relations entre la science et la société aujourd'hui et assez paradoxalement, à l'heure où notre société est structurée, façonnée par les apports de la science, une méfiance irraisonnée envers le progrès scientifique se développe. Savoir qui décide de quoi, comment se fait l'articulation entre les citoyens, les scientifiques et les politiques devient primordial. Or « Nous vivons dans un temps où les moyens sont d’une grande perfection, les buts d’une grande confusion » expliquait Einstein. Il revient au politique d’expliciter les objectifs des scientifiques tout en veillant d’une part à ce que le techniquement possible ne devienne pas le juridiquement acceptable et d’autre part à ce que l'éthique ne soit pas une frilosité devant l'avenir.Il reste que la tâche du législateur est complexe car comme l’expliquait le professeur Jean-Didier Vincent « L’homme est parvenu à un tournant radical de son histoire où il prend conscience qu’il ne réalisera jamais le rêve cartésien d’être maître et possesseur de la nature. Il est devenu l’esclave d’une nouvelle nature, une nature artificielle, qu’il a lui-même produite. Il cherche aujourd'hui à échapper à cette calamité en alignant son corps sur ses instruments. Ainsi aujourd'hui, la machine est devenue le modèle de l’homme. L’enjeu n’est donc plus d’imiter la nature mais de créer une nouvelle nature. Nous devenons progressivement dépendants des technologies. C’est dans le domaine des biotechnologies que les menaces pour le futur de l’espèce humaine sont les plus visibles et que les débats éthiques sont le plus étendus. S’agissant du triage des embryons par exemple : leur amélioration, leur fabrication avec contrôle de qualité, leur incubation dans une matière médicalisée seront bientôt à la portée d’une société disposant d’assez de moyens pour en assurer le coût. D’emblée, on observe que le prix de ces technologies implique qu’elles ne seront pas réservées à tout le monde, et que les risques d’eugénisme se profilent dans des sociétés en quête du bébé parfait. Si l’on s’en tient au seul domaine de la bioéthique que constate-t-on ? La loi dans ce domaine interroge chacun car elle touche au vivant, à l’humain, aux structures familiales, au droit de la personne, à la liberté individuelle, au respect de la vie privée, à l’autonomie de la volonté, aux convictions philosophiques et religieuses de chacun.  En outre, les décisions prises concernant l’assistance médicale à la procréation, la mise sur le marché de tests génétiques, l’utilisation de la neuroimagerie auront un impact direct sur les générations futures. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre des personnes nées d’un don de sperme anonyme revendiquer le droit à l’accès à leurs origines biologiques, ou de constater l’engouement que suscitent les tests génétiques vendus sur Internet. Comme le soulignait le professeur Axel Kahn lors d’une audition publique organisée par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le législateur avant de trancher les questions posées par l’éthique biomédicale se doit d’avoir à l’esprit des icônes corruptrices : la première icône étant la passion scientifique, la seconde procédant de la négation d’un niveau d’humanité suffisant dans l’objet de l’expérience pour retenir le bras de l’expérimentateur. La troisième icône corruptrice serait la perspective réelle des bienfaits considérables d’une expérience discutable sur le plan éthique, la quatrième icône étant celle de l’argent et de la volonté de développer coûte que coûte la  compétitivité. Cette analyse s’est révélée d’une grande pertinence tout au long des débats sur la révision des lois relative à la bioéthique auxquels en tant que parlementaire, j’ai eu la chance de participer.Dans le champ de la bioéthique comme dans bien des domaines transformés par les avancées scientifiques, en particulier dans celui des neurosciences, le politique doit prendre en compte les perceptions par la société de l’offre thérapeutique. Or l’accélération de la mondialisation entraîne deux phénomènes : une demande et une attente d’innovations. Les avancées scientifiques apparaissent de plus en plus vite, elles sont très médiatisées, ce qui raccourcit le temps consacré à la réflexion pour définir le sens du progrès réalisé et surtout ses conséquences. Tout va trop vite et le législateur manque de temps et de recul nécessaire pour s’intéresser aux relations souvent difficiles entre le respect des valeurs individuelles et le bien commun, pour assurer «un vivre ensemble» auquel chacun puisse adhérer. La technique est mise en œuvre avant même que l’on ait pu réfléchir sur son impact ; ce fut le cas de nombre de techniques d’AMP et particulièrement de l’ICSI. C’est le cas de l’utilisation des tests génétiques. Certains se procurent via Internet des tests génétiques non validés ou des traitements inutiles, voire nocifs. On assiste à une explosion de la vente de tests génétiques par Internet sans contrôle possible de l’origine du prélèvement, de la fiabilité et de la validité du test et de la confidentialité et de l’explication de son résultat. C’est le cas aussi des neurosciences. Actuellement, un continent se révèle, il concerne l’exploration des mécanismes cérébraux qui sous-tendent la mémoire, les pensées, les émotions, les comportements. Comme vous le savez, les possibilités d’intervention sur le système nerveux sont aujourd’hui multiples, que ce soit avec des molécules chimiques, ou des procédés plus ou moins invasifs tels que l’imagerie cérébrale, la stimulation magnétique trans-crânienne, les implants ou les neuro-prothèses. Des questions se posent : Que lit-on ? Que dépiste-t-on ? Que soigne-t-on ? Peut-on attribuer un sens ou un contenu aux nouvelles techniques d’imagerie, déduire les causes biologiques, d’un comportement ou d’une maladie mentale ? Cette accélération des recherches dans les domaines des nanotechnologies, des technologies de l’information et des neurosciences induit en même temps une accélération des convergences de ces technologies. Ce double phénomène d’extension et d’accélération entraîne pour la société comme pour le législateur, des interrogations rendant plus difficile la définition des réponses législatives. Cela nourrit des espérances concernant le traitement des maladies et la prévention. Mais cela questionne : risque-t-on de modifier l’humain ? Ces innovations seront-elles accessibles à tous ? Comment limiter les risques d’utilisation abusive des informations diagnostiquées et leur impact prédictif par la justice, les compagnies d’assurances ou les services de marketing ? Quels seront les effets sur la société ? Sont-ils conciliables avec notre conception de l’autonomie de la volonté, de la dignité des personnes, la protection de la vie privée et des données personnelles ? Quelle doit être la place du politique dans cette course, ou plutôt dans cette fuite en avant animée parfois par un principe « d’immaîtrise » que l’on pourrait par antiphrase appeler, avec Hans JONAS, principe d’irresponsabilité ? L’accélération du progrès entraîne une explosion du marché mais aussi accroissent les inégalités d’accès à l’innovation. On s’aperçoit que tous les patients susceptibles de bénéficier d’une innovation, même dans des pays développés, ne pourront sans doute pas y accéder compte tenu des coûts élevés de ces techniques, ce qui pose un problème éthique qui ne doit en aucune manière laisser le politique insensible. En outre, la mondialisation de la recherche génère des tensions économiques et risque de favoriser à court terme « le moins-disant éthique » car cette mondialisation s’accompagne d’une concentration des moyens financiers. Elle conduit à des interrogations de nature éthique et législative en raison de l’effet et de l’impact des lois et règlements sur les stratégies de recherche développement de la part des entreprises. Nous avons tous ici en mémoire les débats passionnés et passionnants qu’a suscité la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires lors de l’élaboration de la loi de 2004 aboutissant à un principe d'interdiction assorti d'un système dérogatoire pour 5 ans  dont la lisibilité est pour le moins  difficile et suscite des réserves justifiées.Quant à la perception par la société de l’offre juridique que le politique doit prendre en considération. Des conceptions différentes des droits de la personne s’expriment  de manière parfois confuses : il y a ceux qui sont à l’aise avec les principes de gratuité, de solidarité de non commercialisation du vivant qui fondent en France le droit de la bioéthique et ceux qui constamment regimbent au nom de l’autonomie de la volonté, du prima de l'individu.Des personnes se rendent à l’étranger pour bénéficier d’une offre juridique plus clémente et mieux adaptée à leur demande quitte à trouver ensuite des accommodements dans leur pays d’origine. Le recours au tourisme procréatif, voire au tourisme de transplantation sont des arguments souvent employés par ceux qui trouvent la loi inadaptée à leur besoin. L’utilisation d’Internet a accru ce phénomène et l’on assiste à une évaluation de l’offre juridique en fonction des besoins. Ce phénomène bien connu des juristes fiscalistes s’étend à la bioéthique mais également à tous les secteurs technologiques innovants. Tel interdit est facilement tourné par un déplacement opportun vers un pays voisin dans lequel la loi est plus permissive. Le « dumping juridique » et le « moins disant éthique » font recette dans nombre de champs couverts par la bioéthique. Les débats sur la future loi relative à la bioéthique doivent prendre en compte ce phénomène. L’information scientifique technologique et juridique circule très rapidement ; elle est très médiatisée. Juste ou fausse, elle suscite réactions, peurs, espérances, voire sentiment d’injustice de ceux qui n’accèdent pas aux possibilités légalisées ailleurs. Les valeurs qui fondent les principes de bioéthique s’en trouvent fragilisées : la notion de consentement éclairé devient floue, le principe de l’indisponibilité du corps humain et son corollaire la non commercialisation des éléments du corps humain sont mis à l’épreuve. La généralisation de la notion de « consentement éclairé » vient occulter l'importance de l'enjeu qui consiste à utiliser le corps d'une personne dans l'intérêt d'autrui. La gestation pour autrui interdite en France mais autorisée dans quelques pays illustre cette tendance. Le principe selon lequel le corps humain et ses éléments sont hors du champ du commerce n'est pas aisément conciliable avec l'évolution du régime de la propriété industrielle, dont dépend largement le financement des biotechnologies. Indirectement, les éléments issus du corps humain tendent à se réifier et à entrer dans le commerce. Dans les pays anglo-saxons, les règles de bioéthique n’excluent pas cette marchandisation. Aussi les contraintes édictées par le législateur au nom des valeurs ou du principe de précaution sont-elles mal perçues tant par certains scientifiques qui les trouvent trop contraignantes, que par ceux qui veulent en bénéficier à tout prix. Pourtant tout ce qui est techniquement possible n’est pas juridiquement ni éthiquement souhaitable.

 

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2009-10-28 : Article du Monde "Science + politique = intérêt général" http://www.jeansebastienvialatte.com/__informations.php?pos_info=2 Pour lire l'intégralité de l'article de Benoît Floc'h  sur le parrainage entre le Parlement et l'Académie des Sciences, cliquer sur le lien suivant :

Depuis 2005, l'Académie des sciences organise un jumelage d'un an pour rapprocher les chercheurs et les élus. Rencontre avec la "promotion" 2009.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/27/science-politique-interet-general_1259251_3224.html

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2009-09-27 : Mission parlementaire aux Etats-Unis http://www.jeansebastienvialatte.com/__informations.php?pos_info=2 Jean-Sébastien VIALATTE a effectué une mission à Washington et à San Francisco sur les cellules souches embryonnaires dans le cadre de l'Office parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques.

Il a participé à des conférences et a rencontré des chercheurs et universitaires spécialistes de la recherche sur les cellules souches du National institute of health. Il a débattu de la législation avec des membres du Congrès, des responsables de la Food and Drug Administration et du Comité de bioéthique.

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2009-10-12 : Réserve parlementaire à Saint-Mandrier http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=4 Jean-Sébastien VIALATTE a obtenu par le biais de la réserve parlementaire une subvention exceptionnelle de l'Etat pour le reboisement de la forêt de Cavalas à St Mandrier, ravagée en 2008 par un incendie.

Il a remis le 12 octobre à Gilles VINCENT, maire de St Mandrier et Conseiller général du Var, une subvention octroyée par le ministre de l'Intérieur d'un montant de 14 700 €.

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2009-07-14 : Remise des insignes de Chevalier de l'Ordre national du mérite à Marinette Gatti http://www.jeansebastienvialatte.com/__actualites.php?pos_info=4 Article de Var Matin (17 juillet 2009) : 

http://www.jeansebastienvialatte.com/presse/VM17072009MarinetteGatti.pdf

Madame Marinette GATTI (Présidente du Secours Catholique de Six-Fours-Les-Plages)

 Evocation de ses mérites par Jean-Sébastien VIALATTE

Mesdames et Messieurs les ElusMonsieur le Représentant du Président du Secours Catholique du Département du VarMesdames et Messieurs, Vous êtes née le 20 octobre 1936 à Saint Thomé en Ardèche de parents experts comptables. En 1940, votre père, prisonnier des Allemands, est envoyé dans un camp de concentration d’où il tente de s’évader trois fois, sans succès. Pour faire vivre la famille, votre mère s’engage dans le service sanitaire des Forces Armées Françaises, comme secrétaire de colonel et vous confie ainsi que votre frère à une institution religieuse du village. Période difficile pour vous. Au retour de votre père, à la Libération, toute la famille s’installe à Marseille. A 16 ans, élève douée, vous réussissez votre bac et sur dérogation spéciale en raison de votre jeune âge, vous êtes admise à l’école d’infirmières de la Croix Rouge où à l’issue d’une formation de deux ans vous obtenez avec succès votre diplôme. Votre vocation d’infirmière et votre engagement de bénévole de la Croix Rouge vous conduisent dans des pays en guerre, l’Indochine en 1954, l’Algérie en 1956 pour soigner les blessés et assister les médecins. En 1958, lorsque les mines de charbon de Dijon s’écroulent, puis en 1959 lorsque le barrage de Malpasset de Fréjus cède, vous vous investissez avec dévouement et compétence professionnelle pour porter assistance aux victimes. Mariée en 1960, maman de deux enfants, vous menez de front votre carrière ainsi que votre vie de famille mais parallèlement votre incessant bénévolat.Infirmière de nuit dans un centre d’insuffisances respiratoires, vous vous occupez notamment d’enfants atteints de poliomyélites. Fidèle à vos convictions, chaque Noël, vous accueillez chez vous des enfants malades orphelins.  Veuve à 45 ans, vous rejoignez la Corse avec vos enfants et vous exercez l’activité d’infirmière à domicile. En 1990, à 54 ans, vous revenez sur le continent, et vous intégrez la clinique du Cap d’Or tout en poursuivant votre bénévolat auprès des scouts et des éclaireurs de France dans les camps de vacances. Six ans plus tard, à 60 ans, vous prenez votre retraite avec de multiples projets dont un qui vous tient particulièrement à cœur : l’accompagnement des malades en fin de vie… Mais vos projets sont remis en cause par des problèmes de santé. Cependant, votre courage ainsi que votre détermination vous amènent quelques mois plus tard, à vous engager au sein du Secours Catholique de Six Fours les Plages. Votre charisme allié à des qualités humaines remarquables vous propulse très vite aux responsabilités de présidente. A la tête de 25 bénévoles, vous innovez en permanence, afin de rechercher des moyens de s’autofinancer en particulier avec les journées « portes ouvertes ». Malgré un travail important de manutention, les journées « portes ouvertes » parviennent à constituer le « fonds de commerce » de l’association de Six Fours Les Plages. A pied d’œuvre chaque jour, vous recevez de nombreuses familles en difficultés sociales. Au-delà de l’aide matérielle, alimentaire et financière, avec votre équipe, vous permettez à ces familles, de vivre des moments de convivialité inoubliables : sorties, pique-niques, cinéma, fête des enfants, enfin des vacances à la montagne pour des mamans célibataires dans une villa prêtée par une bonne âme. Les sans domicile fixe ne sont pas oubliés. Tous les hivers, vous leur préparez et leur servez un repas chaud. Seule au local ces soirs-là, aucune de ces personnes de la rue ne lui a jamais manqué de respect mais de nombreux témoignages de reconnaissance… Vous vous dévouez aussi pour prodiguer des soins d’hygiène, offrir des vêtements décents mais dans ces actions, c’est Marinette l’infirmière qui agit avec la volonté et le courage dont vous faites preuve depuis de nombreuses années. Chaque année, tous les 25 décembre midi vous cuisinez aux fins d’offrir un repas de Noël à ces hommes et femmes de tout âge sans attache qui trouvent auprès de vous le réconfort d’une  famille. En parfaite harmonie avec les services sociaux de la ville, vous apportez avec votre équipe votre concours notamment au plan canicule, aux journées des personnes âgées, au téléthon… Vous êtes est une personne exceptionnelle qui avez consacré une partie de votre vie aux personnes en difficultés de tous ordres quelles qu’elles soient, démontrant inlassablement un sens humain remarquable, un esprit de solidarité indéfectible.  Pour la qualité de vos services exceptionnels au profit de la collectivité, vousMadame Marinette GATTIPrésidente du Secours Catholique de Six Fours les Plagesméritez d’être citée en exemple et que vous soit décerné au nom du Président de la République l’insigne de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite

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2009-07-08 : JS Vialatte, membre de la commission des lois http://www.jeansebastienvialatte.com/__informations.php?pos_info=3 En application du nouveau règlement de l’Assemblée nationale –qui résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 réformant la procédure parlementaire- le nombre des commissions permanentes a été porté de 6 à 8. Jean-Sébastien VIALATTE qui siégeait depuis 2002 au sein de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, est désormais membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. d’examiner :                 

Les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, les pétitions, l’administration générale et territoriale de l’Etat, les collectivités territoriales.

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