Redressement de nos finances publiques

L’assainissement de nos finances publiques doit être érigé en priorité car la dette publique est nocive pour plusieurs raisons.

Pourquoi il faut lutter contre la dette publique ?

  • La dette publique française se traduit par des intérêts colossaux : 48,8 milliards d’euros en 2012.
  • La dette publique entraine la dépendance vis-à-vis des investisseurs internationaux.
  • La dette publique réduit drastiquement les marges de manœuvre de l’Etat.
  • La dette publique crée un fossé entre les générations. Il n’est pas acceptable que nous vivions à crédit, au crochet de nos petits et arrière-petits enfants !
  • Le creusement des déficits depuis 2008 fait dire aux Socialistes que Nicolas Sarkozy est le Président de la dette. En fait, ils occultent volontairement la période de crise financière et économique exceptionnelle de 2008. La hausse des dépenses publiques a d’ailleurs permis à la France de mieux résister que ses voisins européens (nombreuses mesures de gestion de crise).
  • La conjoncture économique favorable des années 2000 (croissance et excédent fiscal) n’a pas pour autant incité les Socialistes alors au pouvoir, à réduire le déficit. Cette « cagnotte de Bercy » fut affectée en grande partie à de dispendieuses réformes, dont celles des 35h.
  • Le Gouvernement Jospin avait l’occasion de réduire la dette publique grâce à la croissance des années 2000, il ne l’a pas fait ! Au contraire, Nicolas Sarkozy, confronté à la crise a permis à la France de résister sans faire exploser les déficits !
  • Le refus obstiné de la règle d’or démontre un peu plus l’absence de cohérence du PS en matière de politique économique.

 

1/ Des Mesures structurelles décisives:

La révision générale des politiques publiques permet à l’État de réaliser des économies considérables, avec plus de 15 Mds€ de dépenses en moins entre 2009 et 2013, dont 7 Mds€ entre 2009 et 2011.  Au total, plus de 500 réformes ont été mises en œuvre dans les directions et sur le terrain.

Avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, c’est près de 150 000 départs qui n’auront pas été remplacés entre 2008 et 2012, soit un effort de réduction d’environ 7% des effectifs de l’Etat et de ses opérateurs, par rapport à 2007.

 

  • Retraite

– La réforme des retraites de 2010

La Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites sécurise le financement de notre système de retraites par répartition en relevant l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans et l’âge de départ à taux plein de 65 à 67 ans. La montée en grade de ce relèvement s’achèvera en 2017 avec un an d’avance et c’est la génération de 1955 qui sera la première à partir à 62 ans. La réforme des retraites se traduit déjà par une économie de 5,5 Mds d’euros en 2012 et permettra d’économiser 1,3 milliard d’euros en 2016, de réduire l’endettement de 4,4 milliards d’euros d’ici 2016 et d’atteindre l’équilibre d’ici 2018. Le relèvement de l’âge de départ à la retraite est la seule solution qui soit réellement juste – toute autre solution conduirait à augmenter les cotisations ou à baisser les pensions des Français.

– Régimes spéciaux de retraite

Pour relever l’enjeu de l’équité et répondre aux besoins de financement, la réforme des régimes spéciaux de retraite prévoit trois axes : alignement de la durée de cotisation des 500 000 agents des régimes spéciaux sur celle de la fonction publique avec le passage de 37,5 ans à 40 annuités ; instauration d’une décote ; indexation du montant des pensions sur l’évolution des prix. Cette réforme doit soulager les comptes des régimes de retraite du secteur public de 500 M € d’ici  2012, puis de 500 M€ par an en régime de croisière.

 

  • Financement de la Sécurité Sociale

– Maîtrise des dépenses de santé

Notre majorité a sauvegardé notre très protecteur système de protection sociale. De 1997 à 2002, la non maîtrise des dépenses de la sécurité sociale a fait perdre 13 Milliards d’euros à l’Assurance Maladie. Depuis 2007, nous avons voté l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) en dessous de 3% d’augmentation, et nous respectons cet objectif. Cela représente 11 Milliards d’euros d’économie en 4 ans. Ces économies ne touchent en rien à notre système de protection sociale puisque le reste à charge des ménages en matière des dépenses de santé est de 9,4 %, il est même de 3%  pour ce qui concerne l’hôpital et les transports sanitaires, c’est un des plus faibles au monde.

 

2/ Des mesures pour une justice fiscale :

– Réforme de la taxation des retraites chapeaux 

La franchise pour les petites retraites chapeaux a été élargie : Les retraites chapeaux versées aux particuliers sont désormais exonérées d’impôt jusqu’à 500 euros – pour les retraites liquidées avant le 1er janvier 2011 – ou 400 euros pour les retraites liquidées après cette date. Elles seront soumises à une tranche marginale de 7 % jusqu’à 1 000 euros, de 14 % entre 1 000 et 24 000 euros, et de 21 % au-dessus de 24 000 euros. La taxation ne porte plus sur le premier euro mais sur la somme dépassant la franchise de 500 euros. La déductibilité sur l’impôt sur le revenu du prélèvement de 7% pour les retraites chapeaux inférieures à 1000 euros mensuels poursuit le même objectif d’équité.

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