Bilan 13ème législature (2007-2012)

  • Le 10 juin 2007, Jean-Sébastien VIALATTE est réélu député dès le premier tour. En juillet 2009, il devient membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République après avoir siégé pendant 5 ans au sein de la Commission des Affaires économiques, de l’Environnement et du Territoire. Il est membre du Conseil National du Tourisme. Il prend part aux travaux de la mission d’information sur les droits de l’individu dans la révolution numérique.
  • Il a défendu le budget consacré à la sécurité sanitaire des aliments lors de la discussion budgétaire de 2007 et 2008. Son parcours professionnel le conduit naturellement à s’impliquer plus avant dans le domaine de la santé.
  • Membre de l’OPECST (Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques), il est chargé d’établir avec son collègue, le député socialiste, Alain CLAEYS, une évaluation de la loi de bioéthique de 2004, quatre ans après sa publication. Il est co-auteur du rapport « La loi bioéthique de demain ». Durant cette mission, ils ont organisé des auditions publiques sur les sciences du vivant (nov. 2007), les neurosciences (mars 2008), les techniques de procréation médicalement assistée (juin 2008) et les cellules souches (2009)
  • En juillet 2010, un nouveau rapport intitulé « Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : état des lieux et régulation » a été rendu public. En février 2012, il présente devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, son troisième rapport sur « l’impact et les enjeux des nouvelles technologies d’exploration et de thérapie du cerveau ».
  • Le 22 juillet 2008, Jean-Sébastien VIALATTE est nommé vice-président de la mission d’information parlementaire sur la révision des lois bioéthiques.
  • Dans le cadre des Etats généraux de la bioéthique, il est invité à participer à de nombreux colloques sur ce sujet : à l’Académie nationale de Médecine, à l’Ecole nationale de la magistrature, à l’Académie des sciences (etc). Lors de la mise en place de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de bioéthique de l’Assemblée nationale il a été nommé vice président en fin d’année 2010.
  • Jumelages entre parlementaires-membres de l’Académie des sciences et jeunes chercheurs
    La science, qui progresse à une vitesse sans précédent, concerne de plus en plus la société. Il est donc crucial d’accroître la compréhension mutuelle des mondes politique et scientifique. Le rapprochement de ces deux mondes, leurs échanges, ne peuvent que favoriser une prise en compte des enjeux des uns et des autres. C’est dans cet esprit qu’ont été institués les « Jumelages entre parlementaires membres de l’Académie des Sciences et jeunes chercheurs » sur le modèle anglais créé en 2002 le « MP Scientist Pairing Scheme ». Jean-Sébastien VIALATTE a pris part à 3 sessions de jumelage en 2009, 2010 et 2011 avec :
    En 2009 : Nicole LE DOUARIN (Secrétaire perpétuelle honoraire de l’Académie des Sciences), M. Daniel LOUVARD (membre de l’Académie des Sciences, section de biologie moléculaire et cellulaire, génomique, Directeur scientifique de l’Institut Curie) et M. Jean-René HUYNH, chargé de recherche au CNRS
    En 2010 : Pr Margaret BUCKINGHAM (Membre de l’Académie des Sciences, section de biologie intégrative, directeur de recherche au CNRS et professeur à l’Institut Pasteur) et M. Frédéric Relaix (directeur de recherche à l’INSERM)En 2011 : Pr Yves AGID (Membre de l’Académie des Sciences, neurologue et neurobiologiste, directeur scientifique de l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière) et Dr Claire WYART (chef d’équipe Centre de Recherche de l’Institut du Cerveau et de la Moelle épinière, CRICM)

    En 2009, Jean-Sébastien VIALATTE est intervenu en séance plénière devant les membres de l’Académie des Sciences.

  • Il intervient régulièrement dans l’hémicycle dans le cadre des questions au gouvernement pour relayer des problématiques nationales ou locales comme l’accueil des personnes lourdement handicapées dans le Var, l’avenir du service de pédopsychiatrie de l’hôpital de La Seyne, le Régime Social des Indépendants ou le devenir du centre pénitentiaire de Draguignan à la suite des inondations de juin 2010.
  • Il est intervenu en séance publique le 15 juin 2010 pour évoquer les manifestations organisées dans le cadre du 70ème anniversaire de l’Appel du 18 juin 1940 et en mars 2011 pour interroger le gouvernement sur le devenir de la maternité de l’hôpital de La Seyne sur Mer.
  • Sa dernière intervention dans l’hémicycle sera sur son opposition au projet de Ligne à Grande Vitesse PACA, à la faveur d’une Question Orale Sans Débat posée au Secrétaire d’Etat aux Transports en décembre 2011.

La Réserve parlementaire

Le Député a obtenu des aides de l’Etat pour les associations sportives et culturelles de la 7ème circonscription du Var afin :

  • d’assurer une meilleure égalité des chances, favoriser la réussite scolaire et développer l’emploi
  • de promouvoir la pratique du sport pour le plus grand nombre
  • d’aider à la sauvegarde du patrimoine culturel

 

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