Bilan 12ème législature (2002-2007)

De 2002 à 2007, Jean-Sébastien VIALATTE a pris part aux travaux relatifs à la :

  • Mission d’information sur l’avenir du transport aérien français et la politique aéroportuaire,
  • Mission d’information sur les activités agricoles et la protection de l’environnement,
  • Mission d’information sur la « loi littoral »,
  • Commission d’enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule. Diligentée par Claude Evin, cette commission a analysé les dysfonctionnements de notre système de santé et a tenté de faire toute la lumière sur la chaîne de responsabilités individuelles et collectives à l’origine du manque de réactivité des pouvoirs publics face à la canicule en 2003.
  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’Assurance maladie.
  • Mission d’information sur l’utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l’agriculture martiniquaise et guadeloupéenne.

Il a occupé le poste de vice Président du groupe d’amitié France-Maroc et celui de membre des groupes d’amitié France-Tunisie et France-Mongolie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>