Etre au plus près de ses administrations est une mission essentielle du mandat de député. Aussi, plusieurs «outils» sont à sa disposition pour interpeller les membres du Gouvernement : les questions au gouvernement, les propositions de loi et les amendements.
La saisine du Médiateur de la République et les courriers aux ministres et aux administrations sont aussi des moyens dont dispose le parlementaire pour tenter de résoudre certaines situations personnelles.
Quelques exemples d’interventions parlementaires :
- l’emploi et le logement social font partie des questions les plus fréquentes,
- la mutation d’un agent de la fonction publique,
- litige concernant le traitement des dossiers de retraite,
- saisine du Médiateur de la République : (ex. : modalités d’application d’un abattement fiscal dans le cadre d’une succession ; redressement fiscal)
- révision des taux d’incapacité de la Cotorep,
- maintien d’allocations pour les personnes handicapées hors du territoire France.
Le député soutient les dossiers des candidats aux ordres nationaux :
Monsieur Charles von SCHWEDLER a été nommé au grade de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’Honneur par décret pris par le Président de la République en date du 21 avril 2006. La cérémonie de remise des insignes a eu lieu le 14 juillet 2006 par le Commandant Handricourt. A la demande de Jean-Sébastien Vialatte, Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de la Défense, avait examiné attentivement les titres et mérites de ce Six-fournais.
De 1950 à 1955, Monsieur Charles von SCHWEDLER a été engagé volontaire au titre de la Légion Etrangère et a pris part aux campagnes qui se sont déroulées sur les théâtres d’opération du Tonkin, de Nasan, du Laos, de Dien-Bien-Phu. En 1954, il a été fait prisonnier à Dien-Bien-Phu puis libéré quelques mois plus tard. En 1992, Monsieur Charles von SCHWEDLER s’est vu attribué le titre de prisonnier du Viet-Minh par la commission nationale compétente.
Ses participations au sein de son régiment lui ont valu des citations individuelles et collectives (dont la Croix de Guerre T.O.E. avec palme) en témoignage des services rendus à l’occasion de la Guerre d’Indochine ainsi que des décorations dont la Médaille Militaire, la Croix du Combattant Volontaire avec barrette « Indochine », la Médaille Commémorative de la Campagne d’Indochine. Sur le plan associatif, Monsieur Charles von SCHWEDLER participe activement au sein de la société nationale « Les Médaillés Militaires » et occupe depuis 1999 la fonction de Président de la 1821ème section de Six-Fours-les-Plages.
2 exemples d’interventions parmi les dossiers suivis par le député :
Animation et commerce de proximité à Ollioules : le dossier de demande de subvention au titre du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) a été finalisé comme le souhaitait le maire d’Ollioules, Robert Beneventi. En effet, la commune bénéficiera d’une somme de 200 000 € versée par le ministère des Petites et moyennes entreprises pour le financement de projets prévus dans le cadre de l’animation et le développement du commerce de proximité.
Sauvegarde du remorqueur « Le Laborieux » en rade de Balaguier : Miné par la corrosion, ce bâtiment étroitement lié à l’histoire des anciens chantiers navals, menaçait de disparaître. Des particuliers, associations et acteurs du monde maritime soutenaient auprès des pouvoirs publics sa réhabilitation. La municipalité de La Seyne sur Mer a annoncé qu’elle entreprendrait les travaux vraisemblablement en partenariat avec le lycée Langevin et l’IPFM.
En 2007, Jean-Sébastien VIALATTE a obtenu une aide de l’Etat au titre de la réserve parlementaire pour 8 associations sportives et culturelles de la 7ème circonscription du Var.
Cette subvention exceptionnelle permettra la promotion du sport pour le plus grand nombre, la défense de l’environnement, l’intégration sociale par le travail, etc.
Sont concernées :
Commune de La Seyne sur Mer :
- L’Association Jeunesse Sportive seynoise : participation à l’achat d’un minibus (10 000 €)
- Association Femme dans la Cité : projet de création d’un jardin d’insertion en faveur de la promotion professionnelle des femmes (5 000 €)
- L’Association Saint-Luc: association humanitaire, projet de construction d’un centre de médecine ambulatoire à Kanango au Congo (5 000 €)
- L’Association varoise de l’insertion par l’économie : participation à la création d’une boulangerie d’insertion (6 000 €)
Commune de Six-Fours-les-Plages :
- L’Association Toulon Six Fours Volley-ball : participation à l’achat d’un minibus (16 000 €)
- L’Office central pour la coopération à l’Ecole : visite de l’Assemblée nationale par une classe de CM2 de l’école primaire Dodero à Six-Fours-les-Plages (4 000 €)
Commune de Saint-Mandrier sur Mer :
- L’Association de reboisement de la forêt mandréenne : achat et plantation d’arbres (1 500 €)
