En application du nouveau règlement de l’Assemblée nationale –qui résulte de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 réformant la procédure parlementaire- le nombre des commissions permanentes a été porté de 6 à 8. Jean-Sébastien VIALATTE qui siégeait depuis 2002 au sein de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, est désormais membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. d’examiner :                 

Les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, les pétitions, l’administration générale et territoriale de l’Etat, les collectivités territoriales.

Pour lire l'intégralité de l'entretien du député donné au Journal du CNRS dans son numéro de juin 2009, cliquer sur le lien suivant :

http://www2.cnrs.fr/presse/journal/4365.htm