08/03/2010

Journée de la Femme - conférence de JS Vialatte

Toute personne engagée en politique aura à un moment de sa carrière à s’interroger sur les lois relatives à la bioéthique. Elles nous concernent tous hommes et femmes d’aujourd’hui et de demain car elles auront un impact sur les générations futures. Elles scandent le début et la fin de la vie de tout un chacun. Pourtant, je crois et le regrette, qu’hommes et femmes ne sont pas tout à fait égaux face aux avancées de la science et à leurs conséquences. C’est sur le corps des femmes que s’exerce de façon invasive et lourde de désagréments et de déceptions, les techniques d’assistance médicale à la procréation, c’est en dernier ressort aux femmes qu’il appartient de décider d’une interruption volontaire de grossesse, comme d’une interruption médicale de grossesse. C’est une liberté plus grande mais aussi responsabilité plus lourde.Quand un couple est infertile, c’est généralement d’abord la femme qui consulte ce qui lui vaut de subir bien des examens médicaux avant que l’on ne s’interroge sur une possible infertilité masculine. Si les techniques d’AMP renvoient l’intimité des couples, elles mettent surtout en jeu le corps des femmes, leur désir de procréer, leur capacité à supporter des traitements invasifs. Elles leur rappellent de façon brutale que l’âge est un élément important du processus et qu’une femme ne peut procréer à tout âge sans danger pour sa santé et pour l’enfant à naître. Ceci est aussi le cas des hommes mais cela est moins connu et pas assez expliqué. La fertilité d’un couple décroît avec l’age.Si les techniques d’AMP interrogent toute la société sur le modèle de filiation qui la fonde et à ce titre intéressent fortement les générations futures, c’est aux femmes qu’il revient le plus souvent de décider du modèle familial dans lequel elles s’inscrivent. Le nombre de famille monoparentale s’accroît, de nombreuses femmes élèvent seules leurs enfants parfois par choix, souvent par obligation.Les techniques d’assistance médicale à la procréation sont parfois présentées comme des solutions miracles et libératrices offrant aux femmes des possibilités nouvelles Chaque avancé, fortement médiatisée est présentée comme une conquête sur la nature, un progrès voire un nouveau droit comme si l’on oubliait que ces techniques n’aboutissent pas toujours, qu’elles sont contraignantes physiquement et psychologiquement pour les femmes qui doivent y recourir. Certains mouvements féministes y ont vu le risque d’une instrumentalisation du corps des femmes par le pouvoir médical, qui au nom de la souffrance des couples stériles conduisait les femmes à subir des techniques invasives. Quête de l’enfant à tout prix, quête de l’enfant parfait, tout cela peut peser lourdement sur les femmesAussi quand le législateur limite, encadre, s’interroge et interdit au nom de valeurs communes, de principes éthiques et également de bonnes pratiques médicales, il apparaît à certains en porte à faux comme si seul prévalait des conceptions utilitaristes et marchandes du corps humains.C’est pourquoi, la loi de 2004 n’a pratiquement pas remis en cause les fondements de celle de 1994. C’est donc avec un recul de près de 15 ans que l’on a débattu de sa révision.Comme vous le savez, j’ai pris une part active à ces débats en tant que Rapporteur de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, et en tant vice-président de la mission de l’Assemblée nationale sur la révision des lois relatives à la bioéthique. Il nous a fallu prendre en compte l’impact du recours à Internet et aux médias, les exigences de la société, l’émergence de nouveaux modèles familiaux et juridiques. Dans notre monde globalisé dans lequel l’information circule en temps réel, l’accès à Internet, la diversité des législations nationales comme les progrès scientifiques et techniques ont largement modifié les comportements. On assiste à une sorte de dumping juridique et éthique pouvant offrir des possibilités de choix à qui décide que la loi de son pays ne convient pas. Ceci génère une forme de tourisme particulier.En réalité, s’agissant de l’AMP, il convient de répondre à des évolutions sociétales plus qu’à de nouveaux défis lancés par les découvertes scientifiques. Aussi devons nous prendre garde à ne pas nous laisser séduire par le « moins- disant éthique » sans pour autant éluder les interrogations qui surgissent. Le « moins-disant éthique » dans ce domaine est rarement protecteur du droit des plus fragiles. -L’encadrement rigoureux protégeant le modèle familial et la filiation est-il adapté aux réalités ? Le cadre de l’accès à l’AMP  n’est-il pas trop rigide? En France, l’AMP est strictement encadrée, elle est réservée aux couples hétérosexuels mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins deux ans, en âge de procréer. Ils doivent être vivants et unis. Le PACS n’est pas pris en compte en tant que tel, alors que de nombreux couples ont fait ce choix. L’insémination ou le transfert d’embryon n’est pas possible en cas de décès de l’un d’entre eux, de dépôt d'une requête en divorce ou en séparation de corps, de cessation de la vie commune ou de révocation écrite de son consentement par l’un ou l’autre membre du couple. La conception in vitro d’un embryon doit être réalisée avec les gamètes d’au moins l’un des deux membres du couple. Donner une filiation stable et incontestable à l’enfant, tel a été le souci du législateur car le recours à l’AMP introduit un hiatus entre filiation biologique et filiation juridique. Hiatus qui dans un premier temps se fit au détriment des femmes. Il faut se souvenir qu’avant les lois bioéthiques de 1994, des actions en désaveu de paternité furent intentées par des maris qui avaient consentis à une insémination avec donneurs anonymes, d’où l’intérêt d’encadrer clairement ces pratiques. De telles actions sont désormais interdites dès lors que le mari ou le compagnon a consenti à une insémination avec donneur anonyme.Chaque année en France, plus de 6000 enfants naissent après AMP sur un total de plus de 700 000 naissances. Un couple sur six consulte pour des problèmes d’infertilité, définie comme l’absence de grossesse après deux ans de rapports sexuels réguliers sans contraception. Cependant, malgré les progrès constants des techniques de procréation, 4 à 7% des couples dont la femme est en âge de procréer, resteront infertiles définitivement. De nombreuses critiques apparaissent. Les pratiques sont trop encadrées par la loi, trop restreintes pour les couples, trop limitées dans les centres d’AMP, avec des taux d’échecs trop importants en France. Les inégalités financières entre les couples sont accentuées par le recours au « tourisme procréatif »qui oblige les femmes à se déplacer est de plus en plus fréquent.Des conditions d’accès comme le PACS ne sont pas prises en compte, la condition de concubinage notoire depuis deux ans, impliquant un certificat serait déjà caduque. Les équipes médicales admettent que ces certificats ne servent à rien car ils s’obtiennent très facilement et génèrent une inégalité entre couples mariés depuis moins de deux ans, pacsés et concubins. Des questions se posent, telles que la définition de la stérilité, l’ouverture de l’AMP aux célibataires, et aux personnes de même sexe, l’adoption leur étant déjà ouverte. Faut-il comme dans certains pays ouvrir le recours à l’AMP aux femmes célibataires médicalement infertiles, il me semble que ce serait justice si tel est leur choix à condition qu’elles aient accès à un accompagnement psychologique. De même, il me semble injuste que le transfert d’embryon post mortem soit interdit en France dès lors que l’époux ou le compagnon d’une femme en parcours d’AMP y a expressément consenti. Pourquoi ajouter le deuil au deuil ? Faut-il revenir sur les principes de l’anonymat et de la gratuité des dons de gamètes et notamment des dons d’ovocytes?La politique initiée dès l’origine par les CECOS, présentait le don de gamètes comme un don de couple à couple. Ce don était traité comme le don du sang, anonyme et gratuit. Ainsi, la loi de 2004 exige seulement que le donneur ait procréé et, s'il est en couple, qu'il obtienne le consentement de son partenaire. Un nombre limité d'enfants, 5 dans la loi de 1994, nombre porté à 10 dans la loi de 2004 peuvent être issus d’un même donneur. En pratique le don de sperme qui est comme le don d’ovocyte un don d’hérédité ce qui n’est pas rien, est moins contraignant sur le plan de la santé que le don d’ovocyte Le don d’ovocyte pose plus de problèmes en raison des contraintes de la stimulation ovarienne et du recueil d’ovocyte qui nécessite une anesthésie et parfois des complications légères certes. Cependant un don d’ovocyte entraîne des déplacements, des examens médicaux, un bref séjour à l’hôpital, ceci n’est pas anodin pour une mère de famille car la donneuse doit déjà avoir eu un enfant. Si la future donneuse d’ovocyte travaille, elle doit s’absenter demander des jours de congés, ceci n’est pas simple.En France, il semblerait que le délai moyen d’attente soit de deux ans environ pour obtenir un don d’ovocyte, les listes d’attente s’allongent et le temps passe ce qui accroît l’inquiétude et les risques d’insuccès. Pour les femmes qui viennent avec une donneuse, le fait d’alimenter le stock, réduirait ce délai qui atteint 2 ans à 15 mois en moyenne. On assiste ainsi en France à un système de don croisé qui conduit une femme à convaincre une autre femme de l’aider par un don d’ovocyte à réduire son délai d’attente. Certains praticiens ont dénoncé cette pratique qui si elle respecte l’anonymat, peut conduire à une rémunération occulte de la donneuse, voire à l’existence d’un lien de subordination entre les deux femmes.De nombreux praticiens et plusieurs associations ont déploré les difficultés auxquelles se heurtent les donneuses d’ovocytes en France. Les structures d’accueil font défaut, les donneuses sont très mal remboursées des frais de déplacement, de séjour, des jours de travail perdus qu’elles avancent. Faut-il indemniser les donneuses d’ovocytes? Actuellement, les remboursements de frais s’effectuent sur facture. La donneuse en fait même parfois l’avance, il en va de même du temps qu’elle y consacre. Aussi l’on constate en France une pénurie d’ovocytes qui contraint les femmes à se rendre à l’étranger en Espagne où ce don est rémunéré ce qui interroge mais où l’on peut de ce fait bénéficier d’un don plus rapidement. De même nous accusons un certain retard dans les pratiques de vitrifications ovocytaires qui permettraient aux femmes atteintes de maladies ayant un retentissement sur leur fertilité de conserver leurs propres ovocytes et de les utiliser ultérieurement. Cette technique connaît des difficultés de développement en France et c’est très regrettable car elle pourrait à terme réduire les contraintes de la stimulation ovarienne. L’anonymat des dons de gamètes pose problème. L’existence d’un double état civil géré par les CECOS questionne, les conseils de transparence prodigués aux parents, le recours toujours possible aux tests génétiques par les enfants devenus adultes, les conséquences parfois néfastes de la découverte d’un secret conduit à s’interroger sur la pertinence du principe de l’anonymat des dons de gamètes. D’ailleurs, la levée de l’anonymat partielle ou totale a été préconisée par l’OPECST, le Conseil d’État et l’Agence de la biomédecine sur le fondement de l’égalité d’accès aux origines. Les évolutions futures risquent de rendre presque caduque ce débat, l’accès à son génome par Internet offrant à une génération très au fait de ces procédés des possibilités étendues. En effet, il suffit de quelques clics sur Internet pour se voir proposer par des laboratoires basés à l’étranger toutes sortes de tests génétiques pour détecter des prédispositions à tel ou tel pathologies voire pour effectuer des tests de paternité. Ainsi même si le recours à de tels tests est règlementé en France afin de protéger les personnes, leur état civil et d’éviter toutes discriminations en fonctions de caractéristiques génétiques, il n’est pas possible d’empêcher l’explosion des tests génétiques en libre accès sur Internet. On ne peut qu’informer, mettre en garde sur leur validité, les conditions de réalisation et le respect du secret médical. - Faut- il autoriser la gestation pour autrui ?En fait, cette pratique est très ancienne, elle est décrite dans la bible. Sarah, est l’épouse d’Abraham. Sarah est stérile. Elle demande à sa servante Hagar de porter pour elle l’enfant d’Abraham. C’est Ismaël. Après le rituel de la couvade, Ismaël devient l’enfant d’Abraham et de Sarah. Bien plus tard (à l’âge de 90 ans), Sarah est enceinte. Elle donne naissance à un fils, Isaac. Elle demande et obtient d’Abraham de renvoyer Hagar et Ismaël…Plus récemment, l’actrice américaine Sarah Jessica Parker a révélé avoir eu recours à une mère porteuse pour donner naissance à ses deux jumelles car elle ne voulait pas interrompre sa carrière ! Derrière ce scoop se cache un vrai débat éthique.Cette question est débattue à l’intérieur des partis politiques.La gestation pour autrui est interdite car elle remet en cause une règle fondamentale du droit de la filiation de la plupart des États occidentaux, selon laquelle la maternité légale résulte de l’accouchement. En France, elle est pénalement réprimée car elle constitue une atteinte à la filiation. Des sanctions sont prévues à l’égard des auteurs de cette infraction, des intermédiaires et de leurs complices ; de plus, elle induit une provocation à abandon que le code pénal réprime. Le code civil renforce l’interdit par les articles aux termes desquels : le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial Ceux qui demandent la levée de la prohibition estiment qu’il existe des situations douloureuses interpellant les équipes soignantes tant le sort de telle ou telle patiente est très injuste. Selon les partisans de son autorisation, la prohibition de la gestation pour autrui en France conduirait les parents d’intention à se rendre à l’étranger dans des pays où cette pratique est autorisée, ce qui favoriserait les personnes les plus fortunées. Ils ajoutent que cette pratique existerait en France de manière clandestine. Ils estiment que mieux vaudrait légiférer pour protéger l’ensemble des intervenants, et mettre fin à des dérives. La question de la filiation des enfants nés ainsi à l’étranger n’est pas résolue ; ils risquent de se voir priver de filiation maternelle, ce qui est injuste car ils seraient victimes des conditions de leur naissance. Ce point doit pouvoir être résolu sans pour autant autoriser la GPA car en Europe la plupart des législations récentes mêmes les plus permissives comme la législation espagnole, prohibent cette pratique. Lorsqu’elle est autorisée comme au Royaume Uni, en Grèce et en Belgique de facto semble-t-il, ces législations permettent à la gestatrice de se rétracter. Dans quelques États des États-Unis et du Canada, la GPA est autorisée, elle fait l’objet d’un contrat sur un enfant à naître, qui devient un objet. Une campagne est menée en France pour la légalisation de la GPA et je n’y suis pas favorable comme mes collègues de l’OPECST, de la mission sur la révision des lois de bioéthique, le Conseil d’État, l’Agence de la Biomédecine. En réalité, je considère que l’on ne peut aborder la levée de cette prohibition sans réfléchir au devenir de l’ensemble des intervenants, notamment à celui de l’enfant à naître, et à celui de la gestatrice et sa famille. Un encadrement de la GPA impliquerait un contrat sur un enfant à naître dont l’intérêt doit être protégé. En outre, une légalisation avec encadrement stricte impliquera toujours de mobiliser une femme et les membres de sa famille pendant un an au moins. Comment prendra-t-on en considération les liens de l’enfant à naître avec la gestatrice, les médecins démontrent chaque jour l’importance des échanges fœtaux maternels ? Que lui dira-t-on de sa naissance à l’âge adulte ? Qu’adviendra-t-il de l’enfant si le couple d’intention se sépare  avant sa naissance ? C’est arrivé.Les risques d’instrumentalisation de la gestatrice demeurent. Qu’adviendra-t-il d’elle si sa grossesse se déroule mal ? Qui sera responsable : l’équipe médicale, l’instance qui a délivré les agréments, le couple d’intention ? En effet, j’ai reçu des lettres émouvantes de jeunes femmes n’ayant plus d’utérus à la suite d’une maladie ou d’un accouchement dramatique, elles souhaitent la levée de cette interdiction, d’autant qu’elles ont parfois des ovocytes. Mais cela revient à mettre en danger physique et psychologique une femme bien portante.En effet une grossesse vous le savez n’est jamais anodine, plus encore quand on doit recourir à l’implantation d’un embryon ou de deux embryons pour accroître les chances de réussite. Par ailleurs la plupart des pays qui ont légalisé la GPA exigent que la gestatrice ait eu un enfant pour éviter qu’elle s’attache à l’enfant à naître et c’est ce que les partisans de la légalisation de la GPA préconisent en France. Dans ce cas il convient de s’interroger sur l’impact de la GPA sur la famille de la gestatrice. Comment informera t-elle sa propre famille, son conjoint? Ses propres enfants ? Ses proches ? Quel regard porteront ses propres enfants sur son don ? Comment seront-ils informés ? On manque de recul sur le devenir des familles de gestatrices. Dans les pays qui ont légalisé cette pratique, il n’y a pratiquement pas d’études systématiques.Les risques de frustration des couples intentionnels demeureront quoiqu’il en soit: Très encadrée médicalement pour être juridiquement et éthiquement acceptable, cette technique continuera de conduire les couples à des délais d’attente très longs, à des espérances déçues. Les infertilités de causes inconnues qui existent en seront exclues entraînant des injustices qui ne feront pas cesser le tourisme procréatif. On constate d’ailleurs un flou inquiétant sur le nombre des couples susceptibles d’être concernés par la GPA. Selon les estimations on passe d’une centaine de couples par an maximum, à près de 2 000 demandes possibles par an. Faudra-t-il des listes d’attente de gestatrices pour satisfaire la demande ?   Conclusions Évoquer ces problématiques devant un public féminin lors de la journée de la femme n’est pas aisé d’autant que le mouvement féministe lui-même apparaît assez divisé sur ces questions. Certaines féministes ont dénoncé in  fine une instrumentalisation du corps des femmes par le corps médical et perçoivent les techniques d’assistance médicale à la procréation comme des contraintes, des incitations à la maternité à tout prix et une valorisation de celle-ci. Elles y vent aussi à juste titre un risque de biologisation de la maternité comme de la paternité, et dénoncent de possible dérives eugénistes.D’autres au contraire y voient un instrument de leur libération possible, d’une formidable révolution des mœurs. Si on en croit le Professeur Henri Atlan l’utérus artificiel pourrait libérer les femmes des contraintes de la maternité, mais il ajoute que son avènement n’est pas pour demain. Ont-elles d’ailleurs à y gagner ?Au cours des diverses auditions auxquelles j’ai assisté en tant que Rapporteur de l’OPECST comme en tant que vice-président de la mission de révision des lois de bioéthique, l’ambivalence du mouvement féministe à l’égard de l’assistance médicale à la procréation m’a interrogé. Ainsi pour Mme Elisabeth Badinter qui conteste l’existence de l’instinct maternel, le recours à la GPA n’est pas choquant dès lors qu’il est règlementé.En revanche pour Maître Gisèle Halimi comme pour Mme Sylvianne Agacinski la gestation pour autrui est une marchandisation du corps des femmes qui sont instrumentalisées en tant que ventres à louer. C’est pour elles, le contraire du libre choix des femmes qu’elles ont toujours défendu. Elles estiment que c’est une offense faite aux femmes en situation de faiblesse qui conduit d’ailleurs à l’exploitation de femmes dans des pays en développement ou sous développés. Comme je l’ai souligné, je partage totalement ce point de vue. Il n’est pas certain que le recours aux techniques d’AMP soit si libérateur que cela pour les femmes qui pourraient se voir contraintes par la pression sociale d’avoir un enfant à tout prix voire à toutes age par l’existence même de ces techniques. De plus, l’accès à ces techniques n’est pas toujours équitable. Le bilan de l’AMP en France fait apparaître des distorsions territoriales. Certains centres sont plus performants, les délais y sont plus courts les patients mieux reçus. En outre, la pénurie d’ovocyte conduit les couples à se rendre à l’étranger ce qui est coûteux et peu équitable.Cependant on peut nuancer cette approche en considérant ces techniques comme un progrès qui génère une forme d’équité entre hommes et femmes, puisque ces techniques évitent de faire porter sur les seules femmes comme autrefois, les causes d’infertilité. En outre utilisées avec un réel discernement éthique, elles peuvent contribuer à transformer de manière positive les relations hommes femmes dans notre société. Ce qui est techniquement possible n’est pas toujours éthiquement souhaitable. Seule une information de qualité, une éducation dès le plus jeune age et un enseignement approprié à l’école assureront à chacun et chacune une réelle liberté de choix, Sur ces sujets comme sur bien d’autres le rôle des femmes est particulièrement important.
 
23/02/2010

Groupe de travail

Jean-Sébastien VIALATTE est membre des groupes de travail suivants :

- sur les modes de scrutin

- sur la réforme de la garde à vue