Jean-Sébastien VIALATTE est membre des groupes de travail suivants :
- sur les modes de scrutin
- sur la réforme de la garde à vue
25/01/2010
Rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique
Pour consulter le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique à laquelle Jean-Sébastien VIALATTE a pris part, cliquer sur le lien suivant :
23/02/2010