25/11/2009

Discours à l'Académie des Sciences

A l'occasion de la clôture du jumelage entre scientifiques et parlementaires qui s'est tenue le mardi 24 novembre dans la grande salle des séances de l'Institut de France, Jean-Sébastien VIALATE a prononcé un discours sur le thème : "Regard du politique sur les problèmes éthiques d'aujourd'hui".

 

ACADEMIE DES SCIENCES – CLOTURE DES PARTENARIATS PARLEMENTAIRES-SCIENTIFIQUES SESSIONS 2006-2008-2009
 Mardi 24 novembre 2009

Science, politique et société : bioéthique

Regard du politique sur les problèmes éthiques d'aujourd'huiJean-Sébastien Vialatte, député du Var Je suis très heureux et très honoré d’être parmi vous pour débattre dans cette prestigieuse enceinte. Au-delà des clivages politiques, le rôle d’un parlementaire impliqué dans le débat éthique consiste à identifier les problématiques nouvelles que les développements scientifiques et technologiques posent, afin de s’informer et de faire en sorte que les lois et règlements soient en adéquation tant avec les découvertes scientifiques, qu’avec les attentes de la société. Or ces attentes sont bien souvent contradictoires. Les avancées scientifiques ou technologiques fascinent. Une véritable gourmandise scientifique et technologique s’est emparée de nos contemporains en même temps ces progrès rapides suscitent des craintes, des angoisses, voire des rejets. S’il y eut dans le passé, notamment au début du 20ème siècle, une grande confiance dans la science apprivoisant la nature et la transformant au bénéfice de l’humanité, l’accélération des avancées scientifiques et technologiques a engendré dans la société une certaine ambivalence. Admiré le scientifique court le risque d’être suspecté, de provoquer la méfiance, parfois même de susciter la peur en cristallisant des angoisses diverses.  La science et ses avancées font débat. Le chercheur ne peut pas travailler dans son laboratoire, en oubliant ce qui se passe à l’extérieur. Il fait partie du monde et de son époque. On lui demande d’expliquer sa démarche, d’exposer les résultats de ses recherches, de combattre les préjugés, de tenir compte de l’éthique comme de la déontologie, d’éviter de susciter des espoirs vains. Le moindre faux pas, la moindre controverse suscite une grande méfiance, voire une défiance largement amplifiée par internet qui permet de l’exprimer à des milliers d’internautes. L’indépendance des experts est mise en cause dès lors que leur avis déplait. Il est vrai que certains scandales ont ravivé la défiance. Pourtant le fossé n'est pas si grand, entre le public et le monde scientifique qui lui-même est traversé, et c'est heureux par des interrogations, des questionnements. Un récent sondage effectué pour les 70 ans du CNRS montrait que les préoccupations du grand public concernant les avancées et les défis scientifiques rejoignaient largement celles des chercheurs eux-mêmes.La position du politique est délicate : il joue en quelque sorte un rôle de médiateur engagé : il se doit d’être à l’écoute, d’observer,  de s’informer pour être en mesure de proposer des équilibres acceptables pour tous. Il lui faut susciter le débat, expliquer les enjeux s’efforcer de concilier des droits parfois divergents, droits des chercheurs /respect des règles éthiques ; droits des patients à bénéficier de traitements nouveaux performants/principe de précaution, droit d’accéder à l’assistance médicale à la procréation /droits et intérêt de l’enfant à naître. Il s’agit pour le politique de repérer les vides ou les trop-pleins juridiques, de suggérer des pistes de réflexion en recherchant un consensus sur les valeurs qui fondent notre «vivre ensemble », sans entraver le progrès scientifique, ni accroître les craintes qu’il génère dans la société. L’utilisation des nanotechnologies, le recours à la biologie de synthèse, les OGM, le stockage des déchets nucléaires, l’implantation d’antenne relais, la vaccination contre la grippe A suscitent d’âpres débats et chacun en appelle au politique pour réguler, interdire ou au contraire développer telle ou telle recherche. Ces interrogations sont révélatrices d'un débat plus général et plus ample sur les relations entre la science et la société aujourd'hui et assez paradoxalement, à l'heure où notre société est structurée, façonnée par les apports de la science, une méfiance irraisonnée envers le progrès scientifique se développe. Savoir qui décide de quoi, comment se fait l'articulation entre les citoyens, les scientifiques et les politiques devient primordial. Or « Nous vivons dans un temps où les moyens sont d’une grande perfection, les buts d’une grande confusion » expliquait Einstein. Il revient au politique d’expliciter les objectifs des scientifiques tout en veillant d’une part à ce que le techniquement possible ne devienne pas le juridiquement acceptable et d’autre part à ce que l'éthique ne soit pas une frilosité devant l'avenir.Il reste que la tâche du législateur est complexe car comme l’expliquait le professeur Jean-Didier Vincent « L’homme est parvenu à un tournant radical de son histoire où il prend conscience qu’il ne réalisera jamais le rêve cartésien d’être maître et possesseur de la nature. Il est devenu l’esclave d’une nouvelle nature, une nature artificielle, qu’il a lui-même produite. Il cherche aujourd'hui à échapper à cette calamité en alignant son corps sur ses instruments. Ainsi aujourd'hui, la machine est devenue le modèle de l’homme. L’enjeu n’est donc plus d’imiter la nature mais de créer une nouvelle nature. Nous devenons progressivement dépendants des technologies. C’est dans le domaine des biotechnologies que les menaces pour le futur de l’espèce humaine sont les plus visibles et que les débats éthiques sont le plus étendus. S’agissant du triage des embryons par exemple : leur amélioration, leur fabrication avec contrôle de qualité, leur incubation dans une matière médicalisée seront bientôt à la portée d’une société disposant d’assez de moyens pour en assurer le coût. D’emblée, on observe que le prix de ces technologies implique qu’elles ne seront pas réservées à tout le monde, et que les risques d’eugénisme se profilent dans des sociétés en quête du bébé parfait. Si l’on s’en tient au seul domaine de la bioéthique que constate-t-on ? La loi dans ce domaine interroge chacun car elle touche au vivant, à l’humain, aux structures familiales, au droit de la personne, à la liberté individuelle, au respect de la vie privée, à l’autonomie de la volonté, aux convictions philosophiques et religieuses de chacun.  En outre, les décisions prises concernant l’assistance médicale à la procréation, la mise sur le marché de tests génétiques, l’utilisation de la neuroimagerie auront un impact direct sur les générations futures. Il suffit pour s’en convaincre d’entendre des personnes nées d’un don de sperme anonyme revendiquer le droit à l’accès à leurs origines biologiques, ou de constater l’engouement que suscitent les tests génétiques vendus sur Internet. Comme le soulignait le professeur Axel Kahn lors d’une audition publique organisée par l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, le législateur avant de trancher les questions posées par l’éthique biomédicale se doit d’avoir à l’esprit des icônes corruptrices : la première icône étant la passion scientifique, la seconde procédant de la négation d’un niveau d’humanité suffisant dans l’objet de l’expérience pour retenir le bras de l’expérimentateur. La troisième icône corruptrice serait la perspective réelle des bienfaits considérables d’une expérience discutable sur le plan éthique, la quatrième icône étant celle de l’argent et de la volonté de développer coûte que coûte la  compétitivité. Cette analyse s’est révélée d’une grande pertinence tout au long des débats sur la révision des lois relative à la bioéthique auxquels en tant que parlementaire, j’ai eu la chance de participer.Dans le champ de la bioéthique comme dans bien des domaines transformés par les avancées scientifiques, en particulier dans celui des neurosciences, le politique doit prendre en compte les perceptions par la société de l’offre thérapeutique. Or l’accélération de la mondialisation entraîne deux phénomènes : une demande et une attente d’innovations. Les avancées scientifiques apparaissent de plus en plus vite, elles sont très médiatisées, ce qui raccourcit le temps consacré à la réflexion pour définir le sens du progrès réalisé et surtout ses conséquences. Tout va trop vite et le législateur manque de temps et de recul nécessaire pour s’intéresser aux relations souvent difficiles entre le respect des valeurs individuelles et le bien commun, pour assurer «un vivre ensemble» auquel chacun puisse adhérer. La technique est mise en œuvre avant même que l’on ait pu réfléchir sur son impact ; ce fut le cas de nombre de techniques d’AMP et particulièrement de l’ICSI. C’est le cas de l’utilisation des tests génétiques. Certains se procurent via Internet des tests génétiques non validés ou des traitements inutiles, voire nocifs. On assiste à une explosion de la vente de tests génétiques par Internet sans contrôle possible de l’origine du prélèvement, de la fiabilité et de la validité du test et de la confidentialité et de l’explication de son résultat. C’est le cas aussi des neurosciences. Actuellement, un continent se révèle, il concerne l’exploration des mécanismes cérébraux qui sous-tendent la mémoire, les pensées, les émotions, les comportements. Comme vous le savez, les possibilités d’intervention sur le système nerveux sont aujourd’hui multiples, que ce soit avec des molécules chimiques, ou des procédés plus ou moins invasifs tels que l’imagerie cérébrale, la stimulation magnétique trans-crânienne, les implants ou les neuro-prothèses. Des questions se posent : Que lit-on ? Que dépiste-t-on ? Que soigne-t-on ? Peut-on attribuer un sens ou un contenu aux nouvelles techniques d’imagerie, déduire les causes biologiques, d’un comportement ou d’une maladie mentale ? Cette accélération des recherches dans les domaines des nanotechnologies, des technologies de l’information et des neurosciences induit en même temps une accélération des convergences de ces technologies. Ce double phénomène d’extension et d’accélération entraîne pour la société comme pour le législateur, des interrogations rendant plus difficile la définition des réponses législatives. Cela nourrit des espérances concernant le traitement des maladies et la prévention. Mais cela questionne : risque-t-on de modifier l’humain ? Ces innovations seront-elles accessibles à tous ? Comment limiter les risques d’utilisation abusive des informations diagnostiquées et leur impact prédictif par la justice, les compagnies d’assurances ou les services de marketing ? Quels seront les effets sur la société ? Sont-ils conciliables avec notre conception de l’autonomie de la volonté, de la dignité des personnes, la protection de la vie privée et des données personnelles ? Quelle doit être la place du politique dans cette course, ou plutôt dans cette fuite en avant animée parfois par un principe « d’immaîtrise » que l’on pourrait par antiphrase appeler, avec Hans JONAS, principe d’irresponsabilité ? L’accélération du progrès entraîne une explosion du marché mais aussi accroissent les inégalités d’accès à l’innovation. On s’aperçoit que tous les patients susceptibles de bénéficier d’une innovation, même dans des pays développés, ne pourront sans doute pas y accéder compte tenu des coûts élevés de ces techniques, ce qui pose un problème éthique qui ne doit en aucune manière laisser le politique insensible. En outre, la mondialisation de la recherche génère des tensions économiques et risque de favoriser à court terme « le moins-disant éthique » car cette mondialisation s’accompagne d’une concentration des moyens financiers. Elle conduit à des interrogations de nature éthique et législative en raison de l’effet et de l’impact des lois et règlements sur les stratégies de recherche développement de la part des entreprises. Nous avons tous ici en mémoire les débats passionnés et passionnants qu’a suscité la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires lors de l’élaboration de la loi de 2004 aboutissant à un principe d'interdiction assorti d'un système dérogatoire pour 5 ans  dont la lisibilité est pour le moins  difficile et suscite des réserves justifiées.Quant à la perception par la société de l’offre juridique que le politique doit prendre en considération. Des conceptions différentes des droits de la personne s’expriment  de manière parfois confuses : il y a ceux qui sont à l’aise avec les principes de gratuité, de solidarité de non commercialisation du vivant qui fondent en France le droit de la bioéthique et ceux qui constamment regimbent au nom de l’autonomie de la volonté, du prima de l'individu.Des personnes se rendent à l’étranger pour bénéficier d’une offre juridique plus clémente et mieux adaptée à leur demande quitte à trouver ensuite des accommodements dans leur pays d’origine. Le recours au tourisme procréatif, voire au tourisme de transplantation sont des arguments souvent employés par ceux qui trouvent la loi inadaptée à leur besoin. L’utilisation d’Internet a accru ce phénomène et l’on assiste à une évaluation de l’offre juridique en fonction des besoins. Ce phénomène bien connu des juristes fiscalistes s’étend à la bioéthique mais également à tous les secteurs technologiques innovants. Tel interdit est facilement tourné par un déplacement opportun vers un pays voisin dans lequel la loi est plus permissive. Le « dumping juridique » et le « moins disant éthique » font recette dans nombre de champs couverts par la bioéthique. Les débats sur la future loi relative à la bioéthique doivent prendre en compte ce phénomène. L’information scientifique technologique et juridique circule très rapidement ; elle est très médiatisée. Juste ou fausse, elle suscite réactions, peurs, espérances, voire sentiment d’injustice de ceux qui n’accèdent pas aux possibilités légalisées ailleurs. Les valeurs qui fondent les principes de bioéthique s’en trouvent fragilisées : la notion de consentement éclairé devient floue, le principe de l’indisponibilité du corps humain et son corollaire la non commercialisation des éléments du corps humain sont mis à l’épreuve. La généralisation de la notion de « consentement éclairé » vient occulter l'importance de l'enjeu qui consiste à utiliser le corps d'une personne dans l'intérêt d'autrui. La gestation pour autrui interdite en France mais autorisée dans quelques pays illustre cette tendance. Le principe selon lequel le corps humain et ses éléments sont hors du champ du commerce n'est pas aisément conciliable avec l'évolution du régime de la propriété industrielle, dont dépend largement le financement des biotechnologies. Indirectement, les éléments issus du corps humain tendent à se réifier et à entrer dans le commerce. Dans les pays anglo-saxons, les règles de bioéthique n’excluent pas cette marchandisation. Aussi les contraintes édictées par le législateur au nom des valeurs ou du principe de précaution sont-elles mal perçues tant par certains scientifiques qui les trouvent trop contraignantes, que par ceux qui veulent en bénéficier à tout prix. Pourtant tout ce qui est techniquement possible n’est pas juridiquement ni éthiquement souhaitable.

 

 
12/10/2009

Réserve parlementaire à Saint-Mandrier

Jean-Sébastien VIALATTE a obtenu par le biais de la réserve parlementaire une subvention exceptionnelle de l'Etat pour le reboisement de la forêt de Cavalas à St Mandrier, ravagée en 2008 par un incendie.

Il a remis le 12 octobre à Gilles VINCENT, maire de St Mandrier et Conseiller général du Var, une subvention octroyée par le ministre de l'Intérieur d'un montant de 14 700 €.